Syndicalisme 4 décembre 2024

Allégements réglementaires : « Le bateau tourne tranquillement, mais il tourne » 

QUÉBEC – C’est dans une ambiance beaucoup moins tendue que l’an dernier que le ministre provincial de l’Agriculture, André Lamontagne, a livré son allocution, au congrès annuel de l’Union des producteurs agricoles (UPA), le 4 décembre, à Québec.

« Cette année, je vais être bref », a-t-il blagué d’entrée de jeu, en référence à son discours de l’année précédente, qui avait été interrompu pour laisser place à la période de questions des délégués. Gonflés à bloc après une grande marche pour obtenir un meilleur soutien gouvernemental, ceux-ci attendaient le ministre de pied ferme.

Un an plus tard, André Lamontagne est revenu sur les promesses que son gouvernement a faites pour aider les agriculteurs. Il a fait le point sur l’avancement des dossiers, notamment en ce qui a trait au « grand chantier » qui a été entamé pour alléger leur fardeau administratif.

« C’est un gros, gros bateau. Ce sont plusieurs ministères qui sont impliqués là-dedans. Le bateau tourne tranquillement, mais il tourne et on va continuer ensemble de le faire tourner », a-t-il assuré. Le projet d’allégement implique 18 ministères, précise-t-il, ce qui serait du jamais vu.

La révision du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui devrait s’échelonner jusqu’en 2026, est d’ailleurs pilotée par un comité impliquant les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, ainsi que l’UPA.

Ce sera un peu comme un projet pilote. C’est la première fois qu’on met en place un système comme ça et il est possible que ça vienne influencer, dans le futur, le ministère de l’Environnement pour [qu’il ait le réflexe] d’impliquer en amont le secteur de l’agriculture.

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture du Québec

Rappelons qu’il est prévu, dans le cadre de la révision du REA, de lever le moratoire sur l’accroissement des superficies en culture et de le remplacer par un cadre réglementaire qui reconnaît les bonnes pratiques agroenvironnementales des producteurs.

Un producteur de la Beauce, Mario Roy, estime incohérent que le ministère de l’Environnement envisage d’imposer de nouveaux règlements sur le drainage qui nécessiteront plus de paperasse dans un contexte où le gouvernement Legault promet d’alléger le fardeau administratif des producteurs. Photo : Martin Ménard/TCN
Un producteur de la Beauce, Mario Roy, estime incohérent que le ministère de l’Environnement envisage d’imposer de nouveaux règlements sur le drainage qui nécessiteront plus de paperasse dans un contexte où le gouvernement Legault promet d’alléger le fardeau administratif des producteurs. Photo : Martin Ménard/TCN

Normes sur le drainage : « Ça ne passe pas! »

Un producteur de la Beauce, Mario Roy, estime incohérent que le ministère de l’Environnement envisage d’imposer de nouveaux règlements sur le drainage qui nécessiteront plus de paperasse, dans un contexte où le gouvernement Legault promet d’alléger le fardeau administratif des producteurs. 

« Vous avez parlé d’un comité pour réduire le nombre de mesures administratives. […] Ça, c’est incompréhensible. Ils vont demander un plan d’ingénieur qui va impliquer des coûts, des nouveaux formulaires. On n’en veut pas! » a-t-il martelé au micro.

Le président de l’UPA, Martin Caron, a d’ailleurs prévenu le ministre, à la toute fin, que de nouveaux règlements sur le drainage, « ça ne passera pas ».

André Lamontagne a assuré que ses collègues à l’Environnement se sont engagés à consulter le secteur agricole avant d’entreprendre quoi que ce soit et à faire en sorte que leur projet, s’il se concrétise, « rencontre le gros bon sens ». 

Un projet de loi sur la protection du territoire déposé le 5 décembre

André Lamontagne a aussi annoncé qu’il déposera un projet de loi visant à « assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité », le 5 décembre, à l’Assemblée nationale. Ce dépôt fait suite à une grande consultation qui s’est conclue en mai dernier. Le projet de loi, a precisé le ministre, vise à freiner la perte de terres agricoles, à se « donner des outils pour comprendre ce qui se passe sur le territoire » et à « s’attaquer à la spéculation ».