International 23 février 2021

Confusion entourant l’hébergement des TET

À quelques mois de l’arrivée de leurs travailleurs étrangers temporaires (TET), les producteurs maraîchers sont toujours en attente d’un protocole sanitaire clair en matière d’hébergement pour prévenir les cas de COVID-19 à la ferme. Plus tôt cet automne, la Santé publique avait laissé planer l’idée qu’en 2021, les règles seraient plus strictes qu’en 2020.

Pour ajouter à la confusion générale, le gouvernement fédéral a l’intention d’imposer de nouvelles lignes directrices entourant l’aménagement des logements, dans le cadre d’une réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces exigences qui n’ont pas de lien avec le coronavirus n’entreront pas en vigueur cette année. « Les producteurs mélangent tout et ne savent plus comment se préparer », soutient Denis Roy, consultant en immigration à l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Dans l’incertitude, il suggère aux producteurs qui songent à rénover ou à faire construire de nouveaux bâtiments pour loger leurs travailleurs de prévoir beaucoup d’espace et d’éviter la mise en place de lits superposés.

« Je siège aux conseils d’administration de FERME [Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère] et de l’APMQ [Association des producteurs maraîchers du Québec], alors je suis très informé. Mais même moi, je trouve ça compliqué », reconnaît Patrice Riendeau, producteur à Saint-Rémi, en Montérégie. « Est-ce qu’on nous imposera le même protocole pour la COVID-19 que l’an dernier ou est-ce que ce sera plus sévère? Est-ce que la Santé publique nous obligera à réduire le nombre de lits par chambre? Ce n’est pas clair, et personne ne se mouille par rapport aux règlements à suivre », soutient celui qui qualifie la situation de « bordel » qui occasionne « beaucoup de stress ».

Rappelons que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié de nouvelles recommandations à l’automne. Il suggère notamment que pour 2021, les travailleurs soient isolés individuellement lors de la quarantaine obligatoire et que ceux-ci soient ensuite logés deux par deux, avec neuf mètres carrés d’espace personnel. Or, il n’est pas rare dans les fermes que les travailleurs soient quatre par chambre, voire plus.

La semaine dernière, le service des communications du ministère québécois de la Santé n’était toujours pas en mesure de confirmer que les recommandations de l’INSPQ deviendront des exigences, mais a toutefois rappelé que des discussions sont en cours entre les ministères concernés et que les producteurs, s’il y a lieu, disposeront du soutien nécessaire.

Les lits superposés bientôt proscrits?

À la suite d’une consultation, cet automne, Emploi et développement social Canada a fait des propositions de nouvelles exigences pour loger les travailleurs, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Celles-ci s’ajouteraient au cadre établi dans chaque province. Il y a encore place à discussion néanmoins avant que ces nouvelles normes soient officiellement définies. Si Ottawa se contente de confirmer qu’aucune exigence ne sera en vigueur dès cette année, Denis Roy, consultant en immigration à l’Union des producteurs agricoles (UPA), estime qu’elles pourraient l’être pour 2022 ou 2023.

Le gouvernement fédéral propose notamment l’aménagement d’une salle de bain pour cinq travailleurs, alors qu’actuellement, au Québec, les producteurs ont l’obligation de fournir une toilette pour dix travailleurs. Ottawa songe par ailleurs à imposer une distance minimale entre les lits et à interdire les lits superposés. « Environ 50 % des travailleurs étrangers temporaires dorment sur des lits superposés, réagit le directeur général de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ), Jocelyn St-Denis. Si cette exigence entre en vigueur, ça veut dire que 4 000 lits devront être placés ailleurs. »

L’UPA demande donc un droit acquis sur les bâtiments existants et des délais raisonnables pour permettre aux producteurs de se conformer aux nouvelles normes, allant de cinq à quinze ans, selon les cas.

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