Un sondage mené par le Cirano montre que 38 répondants ont formulé le souhait de produire du lait de vache sans détenir de quota de production. Crédit photo : Martin Ménard / Archives TCN

Un sondage mené par le Cirano montre que 38 répondants ont formulé le souhait de produire du lait de vache sans détenir de quota de production. Crédit photo : Martin Ménard / Archives TCN

Élevage 8 février 2018

Un rapport favorable à la production hors quota

Martin Ménard

Une étude publiée le 9 janvier apporte sa contribution au débat sur la production hors quota. Elle souligne la volonté des producteurs en circuits courts de produire du lait, des œufs et de la volaille à petite échelle pour leurs clients sans être obligés d’acheter des quotas de production.

L’étude de 170 pages du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) rappelle que le système de gestion de l’offre fait l’objet de diverses critiques concernant sa capacité à offrir des produits différenciés.

Les productions agricoles à petite échelle pourraient répondre à cette demande, mais seraient bloquées par le coût des quotas, indiquent les auteurs à la lumière de la revue de littérature qu’ils ont effectuée.

Un sondage réalisé dans le cadre de l’étude menée auprès de 346 agriculteurs œuvrant en circuit court montre que près de 85 % d’entre eux croient que l’augmentation de la production sans quota aurait un impact positif sur la pérennité des petites fermes. De ces répondants, 125 souhaitent élever des pondeuses, 102 désirent produire des poulets, 48 s’intéressent à l’élevage de dindons et 38 aimeraient pouvoir produire du lait de vache. Certains volumes de production hors quota sont présentement permis (voir le tableau), mais ils seraient insuffisants pour rentabiliser les investissements dans des infrastructures d’élevage, rapporte l’étude.

Conflits d’intérêts

Les auteurs soulèvent la présence potentielle de conflits d’intérêts chez les détenteurs de quotas, qui sont aussi ceux qui gèrent les règles de transfert et d’émission de quotas au sein des offices. Malgré une ouverture pour de nouveaux agriculteurs, « force est de constater que les producteurs en place ont conservé pour eux-mêmes la plus grande part des hausses de production dont leur secteur a bénéficié », indique l’étude. Celle-ci précise que le fait de hausser les volumes de production hors quota aurait un impact minime sur la production totale d’œufs et de poulets. Les auteurs citent l’exemple de l’Ontario, où l’autorisation de produire jusqu’à 3 000 poulets sans quota a amené 155 000 nouveaux poulets sur le marché, soit moins de 0,06 % de la production provinciale.


Sécurité sanitaire

L’étude fait état des préoccupations des fédérations de producteurs en matière de salubrité des aliments et de biosécurité. « N’étant pour le moment soumis à aucun contrôle, les producteurs sans quota sont perçus comme des sources potentielles de risques qui pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble de la filière », relève l’étude. Les auteurs affirment cependant que diverses mesures simples prises par les agriculteurs hors quota peuvent atténuer les risques de sécurité sanitaire pour les consommateurs. 

Réactions

Appelés à réagir, les Producteurs de lait du Québec (PLQ) ont indiqué à La Terre avoir amorcé des discussions avec des producteurs qui réclament une production de lait sans quota. « Nous sommes ouverts, mais nous leur avons demandé de préciser comment ce type de production pourrait être viable et rentable », explique le relationniste des PLQ, François Dumontier. Ce dernier souligne cependant l’importance d’être équitable envers les producteurs actuels. « Nous avons déjà des fermes laitières qui vendent directement à la ferme leur fromage produit avec leur lait. Ces gens ont payé leur quota et réussissent bien. Pourquoi d’autres producteurs pourraient faire la même chose, mais sans devoir acheter de quotas? » se demande-t-il.

Du côté de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ), on insiste sur l’opportunité, pour les petites fermes, de diversifier leur offre de produits sans devoir se ruiner en achetant des quotas. Le vice-président, François Handfield, affirme aussi que les conditions posées par la Fédération des producteurs d’œufs du Québec (FPOQ) pour le prêt à vie de 500 poules sont contraignantes. « Les producteurs doivent payer 6 $ la poule par année en contribution à la Fédération. Cela en décourage plusieurs. Surtout qu’en circuit court, les producteurs s’occupent eux-mêmes de leur mise en marché. On comprend mal pourquoi ils devraient payer 6 $ en frais de mise en
marché », dit-il.

Les Éleveurs de volailles du Québec n’ont pas voulu commenter le rapport, alors que la FPOQ souhaitait obtenir des éclaircissements sur la méthodologie employée par les auteurs avant de commenter.