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Les véhicules qui traversent à l’occasion le chemin public sont aussi visés par le nouveau règlement. Photo : Archives/TCN

Les véhicules qui traversent à l’occasion le chemin public sont aussi visés par le nouveau règlement. Photo : Archives/TCN

Pas d’exception pour les bennes basculantes des agriculteurs

Depuis le 1er septembre, les propriétaires de véhicules agricoles doivent se conformer aux nouvelles règles qui imposent de doter d’un voyant lumineux et d’un avertisseur sonore tout véhicule lourd muni d’une benne dépassant 4,15 m de hauteur en position levée. Le règlement est toutefois appliqué avec indulgence depuis les derniers mois. 

François Bourassa

François Bourassa

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) explique que la pandémie de COVID-19 a entraîné des problèmes d’approvisionnement dans les pièces et des retards pour l’installation des systèmes dans les véhicules. Pour cette raison,  le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule qui n’est pas encore muni d’un système de sécurité et qui est intercepté dans un contrôle routier aura droit à un sursis. Il devra toutefois « être en mesure de faire la démonstration, à la satisfaction de l’agent de la paix, qu’il est en attente de la réception de son dispositif ou d’un rendez-vous pour son installation », précise l’amendement qui a été ajouté au règlement initial. Les propriétaires récalcitrants s’exposent à une amende variant de 350 $ à 1 050 $.

Des bennes tirées par des tracteurs

Des producteurs de la région de l’Estrie avaient demandé à l’Union des producteurs agricoles (UPA), par voie de résolution à leur dernière assemblée générale annuelle, de faire des démarches auprès de la SAAQ afin que les exploitants agricoles puissent être exemptés de ce règlement.

« Dans la majorité des cas, les agriculteurs se servent des remorques avec des bennes basculantes pour transporter avec leur tracteur de l’ensilage quelques mois par année, et rarement sur des routes publiques », explique le producteur laitier et acéricole François Bourassa, qui préside la Fédération de l’UPA-Estrie. Il dit craindre que l’entretien de ces dispositifs soit plus laborieux sur un tracteur, en raison de la poussière présente à la ferme, qu’il ne peut l’être dans un habitacle fermé comme celui d’un camion.

De son côté, la SAAQ n’a pas l’intention d’assouplir les règles, a confirmé à La Terre la porte-parole Sophie Roy. Elle signale que les tracteurs de ferme peuvent maintenant atteindre des vitesses supérieures à 40 km/h et que plusieurs agriculteurs ne travaillent plus uniquement sur la terre où ils vivent et doivent se déplacer sur des terres louées ou achetées à plusieurs kilomètres de distance. « Ils ont donc l’occasion de croiser des infrastructures, tels des viaducs, que le règlement tente justement de protéger. La Société n’envisage donc pas d’exempter les producteurs de cette obligation », précise-t-elle.

En fonction de son degré de sophistication et des options, un système de base peut coûter entre 300 $ et 600 $. « Nous avons effectivement eu des problèmes d’approvisionnement quand certaines manufactures des États-Unis et de l’Italie ont suspendu la production en raison de la COVID-19, mais la situation est rétablie et le fort achalandage qui a précédé la date butoir du 1er septembre est passé », indique Pierian Tutino, conseillère en vente chez Protek, un fournisseur de dispositifs de sécurité pour les bennes ­basculantes.