fbpx
La nouvelle règlementation concernant le rejet des eaux de lavage est en vigueur depuis le 31 décembre dernier, mais les producteurs maraîchers disposeront d’un délai pour s’y conformer, pourvu qu’ils entreprennent dès cette année leurs démarches.

La nouvelle règlementation concernant le rejet des eaux de lavage est en vigueur depuis le 31 décembre dernier, mais les producteurs maraîchers disposeront d’un délai pour s’y conformer, pourvu qu’ils entreprennent dès cette année leurs démarches.

Normes des stations de lavage : une grosse bouchée pour les producteurs maraîchers

Depuis le début de l’année 2021, les producteurs agricoles doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour rejeter dans la nature les eaux utilisées pour le lavage de leurs fruits et légumes destinés à la commercialisation.

Les rejets dans l’environnement sont règlementés de longue date au Québec, mais une zone d’ombre subsistait concernant les eaux de lavage utilisées en agriculture. « Plusieurs producteurs croyaient que ce n’était pas inclus dans le règlement. Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (RÉAFIE), entré en vigueur le 31 décembre dernier, vient à encadrer tout ça. C’est une grosse affaire et c’est préoccupant. Le message qu’on entend chez nos membres, c’est qu’ils ne peuvent faire l’impossible compte tenu des délais demandés », souligne Catherine Lessard, directrice Économie, politique et recherche à l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ). 

Les incidences sont aussi monétaires, car la mise aux normes des stations de lavage pourrait coûter jusqu’à 500 000 $ pour les plus gros producteurs maraîchers. À ce propos, le programme Prime-Vert pourra couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à une aide financière maximale de 125 000 $.

La nouvelle règlementation n’est toutefois pas mur à mur parce que l’autorisation ministérielle (AM) pourra être remplacée par une déclaration de conformité si la norme de 50 mg/L de matières en suspension (MES) est respectée en tout temps et que le rejet n’est pas effectué dans un cours d’eau, dans une rive ou dans un milieu humide. Les fermes exploitant un système de lavage sur une superficie de moins de cinq hectares n’ont pas non plus à se soumettre à une AM ou à un certificat de conformité.

L’inquiétude est tout de même palpable chez les producteurs, car l’expertise pour se conformer à la nouvelle règlementation n’est pas encore établie au Québec. « Il n’y a pas de solution unique. Chaque système devra être revu selon les légumes qui sont lavés, de la quantité de terre sur le légume, du type de terre de la culture, à quel endroit sont rejetées les eaux usées. Chaque producteur va devoir développer sa propre solution avec un ingénieur », ajoute l’agronome de l’APMQ.

Fait à noter, les producteurs ne peuvent se prévaloir d’une clause de droit acquis pour se soustraire au RÉAFIE. La suggestion d’aménager des fosses pour recueillir les eaux usées qui seraient ensuite utilisées pour l’épandage dans les champs a également été rejetée par le MELCC. 

Même si la règlementation est en vigueur depuis le début de l’année, le MELCC semble démontrer une certaine souplesse pour laisser les producteurs du temps  pour se mettre aux normes selon Catherine Lessard. « La première étape, ça sera de faire caractériser les eaux rejetées par les stations de lavage. Ce qu’on a compris dans nos discussions avec le ministère, c’est qu’il veut que les producteurs amorcent cette année les démarches. Il ne s’attend pas à ce que tout le monde soit conforme dès cette année », termine l’agronome.

Bernard Lepage, collaboration spéciale


Cet article a été publié dans notre cahier spécial Fruits et légumes du Québec, printemps 2021.