Technique 15 mai 2026

Des règlements et des normes à respecter

L’ingénieur Christian Lemay a accompagné des centaines de producteurs dans la réalisation de leur projet de construction, d’agrandissement ou de réaménagement. L’expert en convient, lorsque vient le temps de planifier un projet de construction, les questions réglementaires peuvent devenir des irritants importants, mais ce sont des éléments capitaux à prendre en compte pour assurer, dès le départ, la bonne marche du projet.

« Au niveau du ministère de l’Environnement, par exemple, il faut établir le cheptel total, le nombre de vaches en lactation, de vaches taries, démontrer que les animaux sont logés dans des bâtiments conformes, avec des fosses qui sont suffisantes pour recueillir les déjections, sans oublier la consommation d’eau, énumère M. Lemay. Dès que vous dépassez 75 mètres cubes de consommation quotidienne, vous devez demander un autre certificat d’autorisation relié à l’eau en démontrant que vous ne nuisez pas aux puits de vos voisins. » 

Plusieurs dizaines de producteurs se sont réunis à l’occasion du Rendez-vous laitier de l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC), en mars dernier, à Drummondville. Photo : Pierre Saint-Yves
Plusieurs dizaines de producteurs se sont réunis à l’occasion du Rendez-vous laitier de l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC), en mars dernier, à Drummondville. Photo : Pierre Saint-Yves

Il faut aussi connaître les dimensions des bâtiments existants et fournir celles des bâtiments projetés pour loger les animaux. Pour une construction ayant au-delà de 800 unités animales, des études d’impact sont requises. 

Il faut aussi tenir compte des distances à respecter pour les bâtiments : être à 30 mètres d’un puits utilisé pour la consommation humaine, à 15 mètres d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

Les critères concernant la distance à maintenir avec les voisins sont variables : plus il y a d’animaux, plus la distance devra être grande. Deux projets distants de 150 mètres demandent deux certificats d’autorisation.

Selon Christian Lemay, ce sont là autant de preuves qui démontrent qu’un projet de construction, c’est une aventure, ça se prépare.

Christian Lemay
Christian Lemay

Une construction dans le secteur agricole, ce n’est pas comme dans le génie civil, où les mandats sont donnés à des entrepreneurs. En agriculture, les producteurs sont les maîtres d’œuvre, ils ont donc la responsabilité du respect de l’échéancier et des coûts du projet.

Christian Lemay

Les conseillers financiers ont évidemment leur place autour de la table.

« Quand vous planifiez un projet d’agrandissement, c’est beau d’avoir des idées de grandeur, mais vous n’avez pas le choix d’intégrer votre conseiller ou planificateur dans le processus. C’est à ce moment qu’il faut faire des compromis, se demander ce qu’on doit privilégier en fonction de notre capacité de payer : quoi choisir entre l’aspect esthétique, les aménagements pour accroître l’efficacité et le bien-être animal? » explique M. Lemay.

Mise en garde

L’ingénieur rappelle que les normes de bien-être exigent d’avoir des espaces tant pour les vaches taries, qui doivent faire de l’exercice, que pour le respect de la densité animale dans les étables. 

« Au cours des prochaines années, avec l’entrée en vigueur du code des bonnes pratiques pour le bien-être animal, il y aura sans doute plusieurs petits et moyens projets d’agrandissement ou de réaménagement pour se conformer aux normes. Ça va être important de bien les planifier, autant leur grandeur que leur emplacement. On ne voudrait pas que ces nouveaux aménagements deviennent une source de problèmes dans le futur. Il faut donc essayer de se projeter dans l’avenir et de voir plus loin, pour ne pas nuire aux éventuels projets de transition en stabulation libre ou nuire à la relève quand elle s’apprêtera à prendre les commandes de l’entreprise. »

Un projet de construction donne l’occasion, pour les éleveurs laitiers, de réfléchir à leurs méthodes de travail pour prévoir un environnement qui leur permet d’être plus efficaces sans négliger les aspects assurant le bien-être animal. Photo : Pierre Saint-Yves
Un projet de construction donne l’occasion, pour les éleveurs laitiers, de réfléchir à leurs méthodes de travail pour prévoir un environnement qui leur permet d’être plus efficaces sans négliger les aspects assurant le bien-être animal. Photo : Pierre Saint-Yves

Un nouveau code de construction

Parmi les nouvelles règles à respecter dans la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment agricole figurent les normes antisismiques, puisque le nouveau code du bâtiment impose maintenant des normes qui tiennent compte des risques de tremblement de terre.

Au même titre que pour les charges de vent, de neige et de pluie, il existe une carte qui établit le niveau de risque par zone au Québec. En d’autres termes, dans certaines régions où les risques sont plus élevés, les normes seront plus strictes. 

Les normes seront aussi plus strictes selon le type de bâtiments et ses spécificités. « Ça va être différent pour un bâtiment d’un étage, de deux ou trois, qui a une structure en bois ou en acier avec des portes intérieures, extérieures », explique M. Lemay.

Selon l’expert, il est difficile d’évaluer l’ampleur des contrecoups financiers que pourront avoir ces modifications sur les travaux de construction, mais une chose est certaine, il y en aura tout de même pour certains projets.

« C’est certain qu’il y a des projets de réaménagement ou d’agrandissement d’étable qui risquent d’être plus complexes et plus dispendieux que prévu », soulève Christian Lemay.  

À retenir

Voici quelques éléments à retenir, selon l’ingénieur Christian Lemay, lorsqu’on prévoit se lancer dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment :

  • Être conscient d’où on part en dressant le portrait fidèle de son exploitation, en réfléchissant à ses forces et à ses faiblesses;

  • Examiner et critiquer ses méthodes de travail et se demander ce qui peut ou ce qui doit être amélioré;

  • Discuter des stratégies d’élevage et de gestion à court, moyen et long terme. Elles sont différentes d’une ferme à une autre, on doit donc bien les comprendre si on veut faire le bon choix;

  • Définir où on désire aller à moyen et long terme;

  • Connaître les limites du concept à réaliser et du site en se demandant « jusqu’où je peux aller sans frapper un mur dans un avenir proche et éloigné »;

  • Y aller une étape à la fois;

  • Faire des croquis et des budgets. Ça ne coûte pas grand-chose et ça permet d’éviter de faire des erreurs qui peuvent coûter cher dans l’avenir;

  • S’entourer de gens de confiance : des conseillers et d’autres intervenants au fait de notre situation et de nos besoins;

  • Visiter et consulter des producteurs qui ont réalisé des projets de construction, de réaménagement ou d’agrandissement. Poser des questions sur les choix qui ont été faits et sur ce qu’ils feraient différemment.