Bâtiment 1 octobre 2025

Les règles du jeu changent pour la construction de bâtiments agricoles

La construction des bâtiments agricoles au Québec amorce une transition vers de nouvelles normes plus strictes, notamment en matière de sécurité et de protection contre les incendies. 

En effet, depuis avril, une série de changements apportés au Code national du bâtiment sont entrés en vigueur, dont l’intégration d’une section encadrant les bâtiments agricoles. Ceux-ci étaient auparavant soumis au Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995.

Désormais, les nouveaux bâtiments agricoles de plus de 600 mètres carrés ou de plus de 3 étages doivent respecter de nouvelles spécifications. Les bâtiments plus petits ont toutefois toujours une section spécifique dans l’ancien code, avec des exigences moins strictes. Les changements effectués en avril sont assortis d’un sursis de 18 mois avant l’application du nouveau code. Il entrera donc officiellement en vigueur en octobre 2026.

 « Ça veut dire qu’on travaille encore sur l’ancien code pour tous les travaux qui sont déjà commencés. Mais les nouveaux projets [qui commenceront après le 16 avril 2026] doivent être réalisés selon les nouvelles normes », spécifie Philippe Glaude, spécialiste de structure agricole pour la firme d’ingénierie Consultants Lemay & Choinière, à Ange-Gardien.

Selon lui, ce changement était devenu nécessaire, puisque l’ancien code, datant de 1995, « ne reflétait plus l’évolution de l’industrie agricole et comportait plusieurs lacunes. » 

Parmi ces changements, il rapporte un assouplissement des règles entourant les façades de rayonnement (distances entre les bâtiments pour éviter la propagation du feu), les séparations coupe-feu et les sorties de secours. Par contre, les règles sont plus sévères concernant les réserves d’eau et les chemins d’accès pour les services d’incendie. De plus, les salles électriques doivent maintenant être protégées par un revêtement coupe-feu, alors que les bâtiments à plusieurs étages, où la visibilité est limitée, comme les poulaillers, doivent être équipés de systèmes d’alarme pour avertir les occupants en cas d’incendie. 

L’autre grand changement, ajoute M. Glaude, concerne la structure des bâtiments, qui devra prendre en compte les risques de tremblement de terre, « notamment dans la vallée du Saint-Laurent, qui est une zone à haute sismicité ». Cette conception pour les charges sismiques peut également aider à renforcer les structures contre les vents forts.

Coûts de construction à la hausse?

De manière générale, les coûts de construction ne devraient pas nécessairement augmenter, estime le consultant. Il remarque néanmoins que plusieurs se précipitent pour démarrer les chantiers avant l’entrée en vigueur du nouveau code. « Il y aura certains bâtiments qui coûteront plus cher, et d’autres qui coûteront moins cher. Mais l’industrie s’adaptera et trouvera des moyens d’optimiser les coûts, comme elle l’a toujours fait », tempère celui qui s’attend donc à ce que les coûts se stabilisent dans quelques années.

Isobel Rose McShane, avocate au service juridique de l’UPA, remarque pour sa part que les producteurs sont pour le moment peu nombreux à les consulter à ce sujet.

Nous sommes dans la période transitoire; il y a donc encore une flexibilité dans l’application des nouvelles mesures, mais les appels devraient être plus nombreux plus on se rapproche d’octobre 2026.

Isobel Rose McShane

Cette période de transition sera d’ailleurs utile, selon l’avocate, pour apprivoiser ces nouvelles règles parfois « complexes », non seulement du côté des concepteurs de grands bâtiments agricoles, mais aussi du côté des municipalités et des services de sécurité incendie, qui auront à les faire respecter, rappelle-t-elle.  

Une meilleure protection du bétail réclamée

Dans un rapport rendu public en septembre, la Communauté Droit animalier du Québec (DAQ) réclame un resserrement des normes en matière de protection contre les incendies dans les bâtiments agricoles, afin de mieux protéger le bétail. Des chiffres compilés à travers les articles des médias permettent à DAQ d’estimer à 231 le nombre d’incendies agricoles survenus entre janvier 2015 et septembre 2023, et à 532 000 le nombre d’animaux qui y ont péri. « Ces incendies sont évitables. Des pratiques comme l’entretien régulier des fils électriques, le nettoyage des granges, la surveillance nocturne ou l’utilisation de matériaux ignifuges sont des moyens simples, abordables et efficaces », suggère DAQ dans son rapport, en plus de formuler 90 recommandations aux divers intervenants du milieu, dont l’Union des producteurs agricoles, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et celui de la Sécurité publique. Le regroupement de défense des droits animaliers mentionne toutefois avoir rédigé son rapport avant les récents changements apportés au Code du bâtiment concernant les bâtiments agricoles, « qui apporte un renforcement partiel des exigences en matière de sécurité incendie ». Il ajoute également qu’à l’échelle nationale, les plus récents codes de pratiques publiés par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage comportent aussi des références à la gestion des urgences à la ferme.