Les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ), appuyés par le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV), ont déposé devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une demande d’autorisation d’enquête sur le transformateur Maître Viandes Aquino, propriété de l’ancien président des EVQ, Pierre-Luc Leblanc.

Dans une demande déposée devant la Régie, le 11 février, et dont La Terre a obtenu copie, les EVQ indiquent qu’à la suite de dénonciations anonymes, ils ont constaté plusieurs livraisons non déclarées de poulets entre les mois d’octobre et de novembre 2024 chez ce transformateur de La Présentation, en Montérégie. Or, « les rapports d’achats de Maître Viandes Aquino ne mentionnent aucune de ces livraisons », indiquent-ils dans le document.

Pour faire la lumière sur cette situation, les EVQ ont demandé à la Régie de tenir une rencontre avec Maître Viandes  Aquino et de lui ordonner de fournir différents documents entourant la livraison et l’abattage des poulets qui n’ont pas été déclarés pendant la période visée. 

L’organisation réclame également 3 000 $ à l’entreprise de M. Leblanc conformément à l’article 13.03 de la Convention de mise en marché du poulet, qui prévoit des pénalités de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ pour une deuxième infraction reliée à des rapports d’achat ou d’abattage de poulet non faits. Depuis, elle réclame l’autorisation de faire enquête si l’entreprise ne lui fournit pas les documents demandés. La Régie devrait rendre prochainement sa décision sur cette demande.

À l’étape actuelle de l’enquête, les EVQ soulignent toutefois qu’il est encore trop tôt pour parler de fraude. « L’objectif est justement de déterminer qui sont les personnes qui ont livré le poulet qui n’a pas été déclaré. C’est à ce moment que nous pourrons enquêter pour savoir dans quelles conditions ce poulet a été produit, car il est possible de produire en dessous de la barre des 300 poulets sans détenir de quota », ont précisé les EVQ à La Terre, le 25 février.

Pleine collaboration 

Joint le lendemain, Pierre-Luc Leblanc a assuré qu’il collaborerait avec les EVQ en leur fournissant tous les documents demandés, dont certains auraient même déjà été envoyés, a-t-il affirmé. « On n’a vraiment rien à se reprocher, mais c’est un abattoir de proximité multiespèces qu’on a ouvert, il y a un an et demi, et on a encore des défis. Ce n’est pas parfait », a-t-il expliqué. 

Selon lui, son entreprise tient un registre prouvant la provenance des oiseaux abattus, étant déjà tenue de rendre des comptes au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à cet égard, a-t-il souligné. D’ailleurs, M. Leblanc estime que les EVQ n’auront pas besoin de faire enquête et que la situation pourra être réglée rapidement. 

Une surveillance difficile à faire

Ce type de demande d’enquête sur de possibles productions de poulet hors quota est peu fréquente, précise Benoît Fontaine, l’actuel président des EVQ, qui évoque environ un cas en moyenne tous les deux ans.

S’il est fort probable que de petits volumes de poulet puissent néanmoins être abattus à l’insu des EVQ, le président admet que ce genre de situation crée « un effritement dans le système » en plus d’enlever « du lustre à l’organisation ». 

Selon la Convention de mise en marché du poulet, les renseignements relatifs aux abattages de poulet doivent obligatoirement être transmis aux EVQ. Ceux-ci utilisent ces renseignements pour prélever une contribution, mais également pour s’assurer que les limites de quota des producteurs et les volumes d’abattage autorisés des transformateurs sont respectés en vertu du cadre établi à la fois par le système de gestion de l’offre, le Plan conjoint et la Convention de mise en marché du poulet.

Quant à savoir quels avantages peuvent tirer les transformateurs ou producteurs qui ne déclarent pas leurs ventes ou leurs achats, M. Fontaine énumère plusieurs possibilités, « dont celle de ne pas avoir à payer de prélevé [aux EVQ] ou de pouvoir produire du poulet sans payer les frais de location ou d’achat du quota ».