Un producteur de porc de niche de Saint-Frédéric, dans Chaudière-Appalaches, a eu gain de cause devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, dans un litige l’opposant aux Éleveurs de porcs quant à son admissibilité au programme de retrait temporaire de la production porcine.

Ancien éleveur de porcs de commodité, Guillaume Gagné a profité du contexte de décroissance de la production pour convertir sa ferme en un petit élevage de porcs de races rustiques. Son projet avait également été sélectionné pour obtenir une compensation financière partielle dans le cadre du mécanisme de retrait temporaire de la production porcine, géré par les Éleveurs de porcs du Québec. Or, ceux-ci ont remis en cause l’admissibilité du dossier de M. Gagné, puisque ce dernier tardait à modifier son bâtiment de manière à remplir toutes les exigences demandées. 

Dans son argumentaire, M. Gagné demandait, quant à lui, plus de souplesse, estimant que son modèle d’affaires n’interférait pas avec la mise en marché des porcs de commodité. Il estimait également que la méthode utilisée pour calculer la réduction de l’espace requis pour se conformer au mécanisme de retrait ne reflétait pas la réduction réelle de son cheptel, supérieure à 50 %.

Dans une décision rendue le 24 novembre, la Régie lui a donné raison, jugeant qu’en réduisant son cheptel « de 600 à environ 100 truies et en produisant 1 200 porcs par an au lieu de 14 000 » – en les destinant tous aux marchés de proximité –, la ferme de M. Gagné respectait l’esprit de la loi et du règlement en « contribuant à l’objectif visé par le mécanisme de retrait temporaire des Éleveurs », écrit-elle. 

Selon elle, la situation de Guillaume Gagné est « exceptionnelle, en raison de son mode d’élevage, unique et innovant, et de l’incompatibilité de la formule [de calcul de réduction de l’espace par les Éleveurs] avec son modèle d’affaires », a-t-elle poursuivi. 

Elle a donc usé du pouvoir que lui confère l’article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles pour exempter M. Gagné de certaines dispositions du règlement, et a maintenu son admissibilité au programme de retrait temporaire de la production porcine, selon certaines conditions. Les Éleveurs de porcs devront, de leur côté, verser à la ferme de M. Gagné l’entièreté de la compensation prévue dans l’entente du programme de rachat, soit 100 000 $.

Ceux-ci ont indiqué à La Terre que cette décision allait dans le sens de leur position, qu’ils ont modulée après la séance qui s’est tenue sur la demande d’exemption. L’organisation préférait d’ailleurs s’en remettre au tribunal administratif pour trancher, alléguant que son rôle se limitait à faire respecter le règlement en place avec impartialité.