Les éleveurs de porcs et les transporteurs craignent de devoir payer des amendes totalisant 804 000 $ pour des infractions reliées aux transports des animaux, commises entre janvier 2023 et août 2024. Ils réclament des changements au règlement fédéral encadrant le transport des porcs, notamment sur la question de la boiterie, qui serait actuellement appliquée de manière variable d’un inspecteur à l’autre.

Tristan Deslauriers, directeur des relations publiques aux Éleveurs de porcs du Québec, signale que près de 80 % des infractions recensées par leur organisation, et  qui sont reliées au transport des animaux, concernent cette disposition du règlement sur la boiterie et la démarche hésitante des porcs. Selon lui, cette disposition gagnerait à être précisée, car elle manque de clarté. « C’est difficile pour l’industrie d’avoir de la prévisibilité ou une uniformité dans l’application de cette disposition. Nous, ce qu’on souhaite, c’est que les porcs livrés chez Olymel, à Saint-Esprit, soient évalués de la même manière que ceux livrés chez Asta », mentionne-t-il. Cela ne serait pas le cas présentement.

Le Conseil canadien du porc dit partager les mêmes inquiétudes concernant cette variabilité des pénalités liées au transport entre certaines usines au Québec. « En effet, certaines de ces dispositions peuvent difficilement être standardisées, ce qui entraîne des interprétations différentes d’un inspecteur à l’autre », souligne René Roy, président de l’organisation, dans une réponse fournie par courriel à La Terre. Des représentations ont déjà été faites et se poursuivent auprès du ministère fédéral de l’Agriculture et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour trouver une solution à ce problème, assure-t-il. 

Du côté de l’Association québécoise des transporteurs d’animaux vivants (AQTAV), le président Réjean Berthiaume remarque que certains transporteurs n’ont aucune amende alors que d’autres en cumulent 3 ou 4 par année.

Selon lui, certains vétérinaires appliquent le règlement avec plus de zèle que d’autres « pour un porc qui boite légèrement, même s’il a été bien transporté ». « On dirait que c’est tellement facile de dire que cet animal-là n’était pas transportable, alors que l’autre l’était », constate celui qui aimerait aussi que le règlement soit plus précis à cet égard.

Un gros montant en suspens

Le montant de 804 000 $ d’amendes évoqué par les Éleveurs de porcs du Québec représenterait, selon l’organisation,  de possibles sanctions administratives pécuniaires (SAP) actuellement à l’étude par l’ACIA, qui a la responsabilité de faire une enquête après le signalement d’une infraction par un inspecteur lors du déchargement des porcs à l’abattoir. L’ACIA, de son côté, indique que ce montant est un peu moindre, soit de 594 400 $, pour des infractions reliées aux transports des animaux, commises entre janvier 2023 et août 2024. 

Selon la nature du problème, c’est le transporteur, l’éleveur ou les deux qui écopent d’une SAP en fonction de leur responsabilité par rapport au manquement qui leur est reproché. Le montant de la sanction administrative pécuniaire peut aller jusqu’à 15 000 $, précise l’ACIA, et est déterminé en fonction de différents facteurs, dont l’intention du contrevenant et la gravité de la violation, qui peut être mineure, grave ou très grave.  

Les éleveurs de porcs du Québec, tout comme l’AQTAV, déplorent à ce sujet le long délai, qui peut parfois aller jusqu’à deux ans, entre le signalement de l’infraction et le moment où la sanction est délivrée. « Ça peut être difficile pour un éleveur de se souvenir que dans tel voyage, il y a deux ans, un des porcs avait un problème », illustre M. Deslauriers. « Et on parle quand même de gros montants. Disons que ça peut faire un bon trou dans le budget et même affecter la rentabilité de l’entreprise, qui ne peut pas toujours budgéter des amendes surprises de 30 000-40 000 $ deux ans après l’infraction », indique Réjean Berthiaume, de l’AQTAV.

Le montant de la sanction administrative pécuniaire est déterminé en fonction de la gravité de la violation, qui peut être mineure, grave ou très grave.