En assemblée générale extraordinaire, le 31 juillet, les éleveurs ovins ont adopté à l’unanimité le projet de modification réglementaire visant à ajuster le mécanisme d’attribution des contrats annuels par l’agence de vente des Éleveurs ovins du Québec (LEOQ) lorsque l’offre d’agneaux lourds surpasse la demande des acheteurs.

Le recours à ce règlement, adopté en 2007, n’avait jamais été nécessaire avant 2024 étant donné que les éleveurs ne sont pas parvenus à combler la demande grandissante des acheteurs, ces dernières années. Toutefois, lorsque l’offre d’agneaux lourds a dépassé la demande des acheteurs en 2024 et qu’il a fallu, pour la première fois depuis sa création, avoir recours au règlement d’attribution des contrats, les éleveurs ont constaté qu’il n’était plus adéquat. 

« [Le règlement prévoyait que] si l’offre des producteurs excédait la demande des acheteurs, cette offre serait répartie équitablement entre tous les producteurs. Sauf que lorsqu’on a vu [que certains] se doutaient qu’il y aurait une offre supérieure à la demande, beaucoup de producteurs ont gonflé artificiellement leur offre, ce qui a fait que là, ça ne devenait plus équitable », a expliqué à La Terre le président de LEOQ, Jimmy Lapointe.

En novembre dernier, pour corriger rapidement la situation, une première version de ce règlement a été votée par le conseil d’administration de LEOQ, puis a été soumise à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. La correction prévoyait reconduire en 2025 les contrats de 2024 sans toutefois permettre aux producteurs, nouveaux ou existants, d’augmenter le nombre d’agneaux à offrir aux acheteurs. Le processus a été interrompu par un grief déposé à la Régie par un groupe d’éleveurs ovins en désaccord avec la proposition. 

Pour régler le différend et trouver un consensus sur le règlement qui conviendrait à tous, un comité de mise en marché élargi représentant une diversité d’entreprises (agneaux lourds, légers et de lait) et des producteurs de chaque région a été créé, avec le mandat d’élaborer un règlement équitable qui offrait une place à la relève.

Mécanisme en 3 étapes

La nouvelle mouture réglementaire prévoit, pour arrimer l’offre à la demande lorsque la première dépasse la deuxième, un « processus de coupures par paliers ». D’abord, des plafonds de croissance individuels sont établis pour chacun des éleveurs en fonction du nombre d’agneaux lourds qui a été mis en marché l’année précédente conformément à leur contrat. Cela permet justement de contrer le gonflement d’offre artificiel, explique Jimmy Lapointe. Ceux qui n’avaient pas de contrat l’année précédente (relève) ont droit à 10 agneaux par période, et un producteur dont le contrat a été résilié par l’agence de vente l’année précédente verra sa croissance plafonnée à 10 % de ce qu’il aura été en mesure de livrer. Si, par la suite, l’offre nouvellement calculée égale la demande, le processus d’attribution s’arrête à ce palier. 

Par contre, si l’offre est inférieure ou supérieure à la demande, la deuxième étape s’enclenche, soit l’établissement des indices de performance. En fonction de critères, tels que l’ancienneté, la stabilité, le respect du volume prévu au contrat, la fiabilité et l’appartenance à la relève, le producteur obtient un score. Celui-ci permet de placer les éleveurs dans un ordre pour, à la troisième étape, ajouter ou couper des agneaux à leur contrat jusqu’à ce que l’offre globale des éleveurs égale la demande des acheteurs. 

Dans le cas où on augmente le nombre d’agneaux, on ajoutera un agneau par producteur selon l’ordre défini par les indices de performance, et l’on recommencera le processus à répétition jusqu’à ce que tous les agneaux soient répartis (distribution itérative unitaire). « Ça évite de tout donner au premier et permet une répartition qui est équitable », a indiqué le directeur général adjoint de LEOQ, Marc-Olivier Bessette, en assemblée virtuelle. 

Le retranchement des agneaux s’effectue aussi selon une distribution itérative unitaire, d’abord pour les producteurs dont l’offre plafonnée représente une croissance par rapport à l’année précédente, puis chez ceux qui n’avaient pas de contrat annuel l’année précédente.

Si cela ne permet toujours pas d’atteindre l’équilibre entre l’offre des éleveurs et la demande des acheteurs, les coupures seront faites selon une formule hybride. Cinquante pour cent des volumes restants seront coupés aux producteurs un agneau à la fois en boucle en fonction des indices de performance, et l’autre 50 %, selon une formule proportionnelle pondérée.

Le règlement prévoit également que les producteurs peuvent refuser le contrat si le nombre d’agneaux confirmé est inférieur au nombre qu’il avait offert. 

Au moment d’écrire ces lignes, le 5 août, le règlement devait être présenté sous peu à la Régie pour homologation. LEOQ espère avoir une réponse à temps pour la prochaine assemblée générale annuelle, les 21 et 22 novembre, afin que le règlement entre en vigueur le 1^er décembre, soit au début de la période d’attribution des contrats.