Maraîchers 28 novembre 2025

Québec pourrait en faire plus pour l’achat local, selon une experte du droit du commerce

SAINT-HYACINTHE – Québec pourrait s’inspirer de ce qui se fait ailleurs dans le monde et en faire plus pour que les institutions publiques priorisent l’achat local d’aliments, selon Geneviève Dufour, titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif à l’Université d’Ottawa. Elle est d’avis que le gouvernement est « peureux », présumant qu’il est « peut-être traumatisé de la Commission Charbonneau ».

Geneviève Dufour
Geneviève Dufour

« La règle du plus bas soumissionnaire, on l’adore. Elle est objective; on n’a pas besoin de démontrer qu’il n’y a pas de copinage. On a pris le moins cher, c’est ce qu’on plaide. Mais il est temps qu’on se paye autre chose que le moins cher au Québec. On est capables de se payer de la qualité. […] Ce n’est pas compliqué de faire ça », a-t-elle indiqué lors d’une présentation livrée à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ), le 21 novembre, à Saint-Hyacinthe.

Rappelons qu’une étude réalisée en 2021 par l’Association québécoise de la distribution de fruits et légumes avait démontré que plus de 90 % des carottes surgelées servies dans des hôpitaux et des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de l’île de Montréal étaient importées de la Pologne. Aussi, 98 % des oignons venaient de la Chine, et 80 % des brocolis, de l’un ou l’autre de ces deux pays. L’étude concluait que les choix pour l’approvisionnement étaient surtout guidés par les prix et les accords de libre-échange qui, lorsqu’ils s’appliquent, obligent une ouverture des marchés publics aux produits étrangers.

Selon Mme Dufour, toutefois, rien n’empêche le gouvernement du Québec, en vertu des règles du commerce international, d’inclure dans ses appels d’offres des critères qui favoriseraient les fournisseurs locaux. « Et il est temps qu’il le fasse », selon elle.

D’ailleurs, celle qui a analysé et comparé le fonctionnement de 60 entités dans le monde, notamment des villes européennes, des pays africains, des États américains ou encore des pays européens, constate que cette façon de procéder est largement adoptée. Les Pays-Bas, la Corée du Sud et la France, entre autres, incluent des critères de développement durable pour l’approvisionnement public, de sorte que les producteurs locaux sont favorisés pour répondre aux exigences des appels d’offres.

Si on voulait rendre l’accès plus difficile pour des entreprises chinoises, et plus facile pour nos entreprises, on pourrait par exemple demander [aux soumissionnaires] de démontrer qu’ils respectent tous les droits fondamentaux du travail. Le gouvernement, c’est sa job d’aller voir ce qui est stratégique pour, au final, encourager le plus possible ses producteurs québécois.

Geneviève Dufour

En principe, les organismes publics de la province sont obligés d’acheter québécois ou canadien, depuis 2022, lorsque les contrats ne surpassent pas certains seuils de prix, ajoute-t-elle. Sauf que cette règle ne serait pas vraiment appliquée sur le terrain, ce qu’elle déplore.