Le changement réglementaire demandé par Les Producteurs de lait du Québec (PLQ) visant un accès plus équitable au quota entre les fermes a été autorisé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, mais sera applicable de « façon progressive », sur deux ans, « pour en atténuer les effets indésirables ».

« Le projet de modification est compatible, sur le plan des principes, avec les objectifs de mise en marché efficace et ordonnée. Toutefois, les observations soumises démontrent que son application immédiate et intégrale pourrait créer, à court terme, des déséquilibres pour les entreprises qui ont fondé leurs décisions d’affaires sur le régime actuel », affirme la Régie dans sa décision rendue le 2 février.

Rappelons que les PLQ proposent un ajustement dans la façon d’attribuer le quota par l’entremise du Système centralisé de vente de quota (SCVQ) pour favoriser une équité, plaident-ils, plutôt que d’octroyer la plus grosse part aux producteurs de grande taille, comme c’est le cas actuellement. Le but de la démarche est d’assurer la pérennité des petites fermes en leur accordant un meilleur accès aux quotas. Elles auraient ainsi l’occasion de croître et d’augmenter leurs revenus plus vite, dans un contexte où elles auront d’importants investissements à faire pour le bien-être animal, dès 2027. Le projet vise aussi à réduire les écarts de taille entre les entreprises laitières. 

Bien qu’adopté par la majorité des producteurs, la proposition de changement fait cependant bon nombre de mécontents, notamment du côté de fermes de grande taille, qui ne pourront plus acquérir autant de quotas qu’avant. Lors d’audiences publiques tenues il y a quelques mois, 77 d’entre elles ont manifesté leur désaccord devant la Régie, qui a finalement tenu compte d’une partie de leurs arguments dans sa décision. 

Par exemple, certains producteurs ont raconté avoir fait de gros investissements qu’ils prévoyaient rentabiliser en fonction du régime actuel. Ils ont ainsi fait valoir que les changements proposés, en les empêchant d’acheter autant de quotas que prévu, compromettaient leur plan. Pour leur donner un temps de transition, la Régie a donc opté pour une mise en vigueur « progressive », plutôt qu’immédiate, comme le souhaitaient les PLQ.

Fonctionnement

Actuellement, la moitié du quota à vendre, chaque mois, par l’entremise du SCVQ est répartie à parts égales entre les demandeurs. L’autre moitié est distribuée au prorata du quota détenu par chaque acheteur, de sorte que les plus gros producteurs obtiennent la plus grosse part du gâteau. Pour favoriser une meilleure équité entre les fermes, peu importe leur taille, la modification réglementaire fera en sorte que, d’ici deux ans, 100 % du quota disponible mensuellement sera réparti également entre les demandeurs. Le changement se fera graduellement. Dès le 1^er mars, 65 % du quota sera vendu également, puis le ratio augmentera à 80 % à pareille date en 2027, avant d’atteindre 100 %, un an plus tard, en 2028.