SAINT-CÉSAIRE – Dans le cadre d’une grande tournée d’information déployée partout au Québec, les producteurs de lait sont appelés à donner leur avis sur des propositions d’ajustements à la politique de quota, qui dicte les règles à suivre dans le système de gestion de l’offre et qui touche directement le portefeuille des agriculteurs.

« Il n’y a pas de décisions qui se prendront là, mais c’est le moment de recevoir les commentaires des producteurs dans les régions. Est-ce qu’ils semblent d’accord avec les propositions? » explique le président des Producteurs de lait de la Montérégie-Est, Vincent Rainville.

Ce dernier a présenté les principaux points sous analyse à l’échelle de la province, le 17 janvier, lors d’une réunion tenue à Saint-Césaire, à laquelle La Terre a assisté. 

Les changements proposés visent surtout à favoriser une plus grande équité entre les producteurs en permettant un meilleur accès au quota pour les plus petites fermes. L’objectif serait de les aider à pérenniser leur entreprise, considérant le contexte économique qui pourrait en forcer plusieurs à mettre la clé sous la porte d’ici 2030, selon des projections des Producteurs de lait du Québec. Les modifications potentielles visent aussi à donner plus de flexibilité aux agriculteurs à la ferme, tout en répondant aux besoins du marché.

Location de quota 

Parmi les idées à l’étude se trouve celle d’autoriser une ferme à mettre en location une partie de son quota temporairement en échange d’argent, advenant qu’elle ne soit pas en mesure de le produire en entier dans le mois. 

Dans les provinces des Maritimes, un tel mécanisme appelé « échange de crédits » est déjà en place. Le Québec et l’Ontario songent à avoir le leur et à harmoniser leurs systèmes. L’objectif serait d’offrir plus de flexibilité aux producteurs qui, de façon ponctuelle, ne sont pas capables de remplir leur quota, pour diverses raisons. En contrepartie, les fermes qui veulent produire plus de lait, mais dont le quota est déjà rempli, auraient la possibilité d’aller en chercher davantage.

Un producteur d’Ange-Gardien, Stéphane Jarret, est d’avis que la mise en place d’un tel mécanisme serait logique, à condition d’imposer une limite stricte aux prêteurs et, ainsi, de couper l’herbe sous le pied des investisseurs qui songeraient à ne posséder du quota que pour le louer.

Les modalités pour la mise en place d’un tel système restent à déterminer. Ce printemps, le Québec et l’Ontario évalueront si l’échange de crédits suscite suffisamment d’intérêt pour aller de l’avant, après la tenue d’un vote dans les assemblées régionales et provinciales. Le cas échéant, des paramètres plus précis seront établis par la suite en vue d’une application possible en 2026.

Du quota plus accessible pour les petites fermes

Pour donner plus de chances aux petites fermes de mettre la main sur du quota par l’entremise du Système centralisé de vente de quota (SCVQ), les Producteurs de lait du Québec proposent de revoir la façon de le distribuer chaque mois. Actuellement, seulement la moitié du quota qu’il est possible d’acquérir mensuellement est réparti équitablement entre tous les producteurs qui en demandent. L’autre moitié est distribuée au prorata du quota détenu par chaque acheteur, de sorte que les plus gros producteurs obtiennent la plus grosse part du gâteau. 

Pour favoriser une meilleure équité entre les fermes, peu importe leur taille, les PLQ suggèrent plutôt que 100 % du quota disponible mensuellement soit vendu à parts égales entre les demandeurs.

De façon générale, les producteurs dans la salle, à Saint-Césaire, ont semblé en accord avec ce principe, qui sera soumis au vote dans les assemblées régionales, puis au provincial, ce printemps. Si le résultat est favorable, une mise en application pourrait survenir dès 2025.

Discussions sur les fusions de quota

D’autres ajustements suggérés, dans le cadre de la révision de la politique, doivent être acceptés à l’unanimité par les cinq provinces de l’est du Canada (P5) pour aller de l’avant. Les chances que les changements se concrétisent sont donc plutôt minces, mais les producteurs ont tout de même été invités à donner leur avis pour potentiellement diriger les orientations. 

Il a notamment été question de permettre à plusieurs fermes de fusionner leur entreprise respective et leur quota sous une même entité, dans une optique de faire des gains en efficacité. Une ferme de 30  kilos de quota, par exemple, pourrait s’unir à une autre de 50 kilos, pour former une plus grande exploitation de 80 kilos de quota avec deux actionnaires. 

À l’échelle de P5, les avis sont partagés. Deux des cinq provinces concernées sont en faveur du principe, l’une est mitigée, tandis que les deux autres, incluant le Québec, s’y opposent.

« Le problème avec les fusions, c’est que ça peut devenir une façon détournée de grossir plus rapidement et d’acheter du quota sans passer par le système de vente centralisé », fait valoir un producteur d’Ange-Gardien, Stéphane Jarret. Un autre agriculteur, Jocelyn Viau, est d’avis, quant à lui, qu’il faudrait permettre aux petites fermes de s’unir, mais en instaurant des règles strictes. « Si on ne leur permet pas de fusionner, elles vont disparaître », fait-il valoir.

Pas question de revoir le prix plafond

L’idée de revoir le prix plafond du quota, qui est fixé à 24 000 $, a été soulevée à l’échelle de P5, mais ne se concrétisera pas, puisque quatre provinces sur cinq s’y opposent.