Des producteurs de lait de Saint-Armand, en Estrie, ont dû traverser d’éprouvantes démarches administratives dans la dernière année pour pouvoir accueillir d’urgence les vaches de leur neveu endeuillé. Ébranlé par le décès inattendu de sa mère, ce dernier a sombré dans une dépression, et s’est retrouvé inapte à poursuivre l’exploitation laitière de la ferme.

Depuis juin, les propriétaires de la Ferme d’Houchenée, Philippe Swennen et Michelle Soucy, hébergent les vaches laitières de l’entreprise voisine fondée par la sœur de Philippe, Marie-Louise Swennen. Après le décès soudain de cette dernière d’une méningite, en avril, son fils qui assure la relève, Karl Jara-Swennen, a fait son possible pour continuer de faire rouler la ferme durant un mois, pendant que sa sœur, Marilou, s’occupait de la succession. Sauf que les installations désuètes ont rendu la tâche très difficile pour le jeune homme de 21 ans, même s’il avait de l’aide de la famille et d’amis. En plus, il était éprouvé par la perte de sa mère et affligé par des ennuis de santé psychologique. Pour lui accorder un répit, son oncle et sa tante ont donc accepté d’accueillir sa trentaine de vaches en lait dans leur étable, de manière que Karl, qui veut absolument garder le troupeau de sa mère et redémarrer la ferme plus tard, lorsqu’il ira mieux, n’ait pas à vendre les animaux. 

« L’option d’envoyer les vaches à l’encan, ce n’était pas trop dans nos cordes », raconte Philippe Swennen, pour qui les animaux de sa sœur ont aussi une valeur sentimentale.

Des autorisations exceptionnelles ont été demandées aux Producteurs de lait du Québec (PLQ) pour que la Ferme Marie-Louise Swennen puisse louer son quota à la Ferme d’Houchenée, sur une période de deux ans, de sorte que Philippe Swennen et Michelle Soucy gardent les vaches de leur neveu et continuent la production à même leur étable. Les PLQ, toutefois, ont refusé de leur accorder cette permission, par souci de cohérence dans l’application des règles et d’équité entre les producteurs. Ils ont plaidé qu’un tel arrangement de location de quota et de transfert d’animaux entre fermes sur une si longue période est rarement autorisé, sauf en cas de force majeure ayant causé des dommages à des bâtiments, par exemple après un sinistre. Dans un courriel adressé à La Terre, ils ont aussi précisé que seule la Régie peut exempter un producteur de l’application d’un règlement.

Gain de cause devant la Régie

Devant ce refus, les Swennen n’ont cependant pas baissé les bras. Déterminés à éviter de se départir du troupeau de Marie-Louise, ils ont monté un dossier par leurs propres moyens et sont allés plaider leur cause devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, cause qu’ils ont finalement gagnée, le 12 décembre. Malgré l’opposition des PLQ, qui sont intervenus durant les audiences pour manifester leur désaccord, les Swennen sont parvenus à prouver que leur situation exceptionnelle justifiait qu’une telle permission leur soit accordée. Mais les démarches pour y parvenir ont été lourdes, surtout dans un contexte de deuil pour toute la famille.

« Nous, on a passé devant la Régie, parce que ma conjointe est habituée de monter des dossiers et qu’elle a des connaissances là-dedans, mais ce n’est pas tous les producteurs qui pourraient faire ça », fait valoir Philippe Swennen. 

Par courriel, les PLQ ont indiqué qu’ils avaient pris connaissance de la décision et qu’ils allaient s’y conformer. Bien que sensibles au dossier, ils ont réitéré qu’ils devaient, dans leur position, s’assurer du respect des règles dont les producteurs se dotent démocratiquement, de la défense de l’intérêt collectif de leurs membres et de l’équité entre ces derniers. 

Michelle Soucy, de son côté, est d’avis que les paramètres du programme de force majeure des PLQ, qui propose des solutions pour gérer les situations imprévisibles affectant les activités à la ferme, sont trop rigides et devraient être assouplis, car chaque cas est différent.

 « C’est juste quand tu le vis que tu peux voir les lacunes du programme. Tu te retrouves pris dans une réglementation rigide où tout le monde a les mains liées et c’est super éprouvant, parce que tu vis des moments difficiles », témoigne-t-elle.

Dans sa décision, le Régie souligne avoir rarement accordé ce genre d’autorisation « compte tenu de l’approche restrictive du Règlement, qui reflète la volonté collective des producteurs » de limiter la possibilité de louer du quota entre fermes, sans passer par la fédération. Mais dans le cas des Swennen, il était « opportun » d’accorder une telle permission, juge la Régie, « car elle peut contribuer à l’intégration d’une relève, au maintien d’une exploitation en activité et à la résilience d’une famille qui a été durement éprouvée ».

D’ailleurs, Karl est allé chercher de l’aide psychologique et est en processus de guérison. Des travaux de modernisation des équipements sont même entamés à sa ferme en vue d’un rapatriement potentiel des vaches laitières d’ici la fin de 2026. Les vaches taries et les taures, elles, n’ont jamais quitté les lieux. 

« C’est un gros projet, mais je suis sûr d’y arriver », témoigne le jeune homme avec espoir. « Par contre, s’il avait fallu que je rachète des vaches, je n’aurais pas eu la même motivation. Je ne serais pas reparti avec un autre troupeau. Il fallait que ce soit les vaches de ma mère ou rien d’autre. »