Bien que les producteurs en forêt privée se sont vivement opposés au projet de loi n^o 11, ces derniers mois, celui-ci venait d’être adopté, au moment de mettre le journal sous presse, le 11 juin.

Le projet de loi, qui vise entre autres à offrir des allègements réglementaires à l’industrie du bois de sciage éprouvée par la guerre commerciale avec les États-Unis, avait monopolisé les discussions lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), à Mont-Laurier, la semaine précédente. 

Car les producteurs en forêt privée craignent que l’adoption de ce projet de loi se traduise par une perte de revenus dans leurs exploitations, a expliqué à La Terre le premier vice-président de la FPFQ, André Roy. En effet, le projet de loi n^o 11 prévoit l’abolition de l’obligation, pour les industriels, de payer une contribution (redevance) annuelle au gouvernement pour détenir une garantie d’approvisionnement en forêt publique, ce qui se traduirait, selon Québec, par une diminution de leurs coûts d’approvisionnement. 

« On sait qu’au Québec, le concurrent de la forêt privée, c’est la forêt publique. Et le fait que les contributions des industriels vont baisser considérablement va faire en sorte que le bois de la forêt privée va être encore moins attrayant qu’il l’est et que la concurrence de la forêt publique va devenir plus importante, et qu’on risque d’assister à des baisses de prix en forêt privée, compte tenu du prix du bois de la forêt publique. Ça, c’est le genre de problème auquel on est soumis depuis plusieurs années, mais qui va probablement s’aggraver si le projet de loi n^o 11 est adopté », a-t-il dit, le 9 juin. 

Rappelons que le principe de résidualité, inscrit dans la loi depuis 70 ans, oblige le gouvernement à considérer d’abord les volumes de bois disponibles en forêt privée avant d’octroyer ceux en forêt publique aux industriels. 

Par voie de résolution, les producteurs ont demandé à la Fédération de travailler avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour mettre sur pied un mécanisme de reddition de compte annuel et transparent qui permettrait de veiller au respect de la résidualité. Ils ont également souhaité que la structure de coûts de la forêt privée soit prise en considération dans le calcul des redevances sur les bois de la forêt publique, comme c’était le cas dans un ancien régime forestier. 

Perte du pouvoir d’aménagement aux MRC

En assemblée, les producteurs se sont désolés de la perte, dans le projet de loi n^o 11, d’un important gain qui avait été obtenu dans la réforme du régime forestier abandonnée par Québec l’automne dernier, soit d’octroyer aux MRC plutôt qu’aux municipalités le pouvoir d’aménagement des forêts privées. « Dans le projet de loi n^o 11, on ne trouve pas ça, et on était très déçus de ne pas le retrouver là », a souligné M. Roy en expliquant que plus de
1 100 municipalités réglementent actuellement l’abattage d’arbres. « C’est un fouillis d’une complexité terrible », a-t-il affirmé. La situation n’a toutefois pas fait l’objet d’une résolution.  

Une réforme du système de compensation carbone forestier réclamée

L’inefficacité du cadre réglementaire de crédits carbone forestiers favoriserait une fuite de capitaux annuelle de 80 M$ vers les États-Unis, selon les données présentées aux producteurs forestiers réunis en assemblée générale annuelle. Ces derniers souhaitent ainsi voir Québec assouplir les règles, afin de rendre leurs exploitations plus attrayantes aux yeux des grands pollueurs en quête de crédits carbone compensatoires. 

La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) déplore que, près de 13 ans après la mise en place du système de plafonnement et d’échange de droit d’émission et du marché du carbone entre le Québec et la Californie, aucun projet forestier – permettant de séquestrer le carbone – en forêt privée n’ait été déposé au ministère de l’Environnement et qu’aucun crédit compensatoire forestier n’ait été vendu.

« Il y a une possibilité de plusieurs dizaines de millions [de dollars] qui seraient à la portée des producteurs québécois, mais le protocole de vérification est tellement lourd que ça coûte trois fois plus cher que ce que valent les crédits carbone. Donc, on demande au ministère de l’Environnement d’être aussi souple que les Américains le sont, parce qu’actuellement, nos grands pollueurs achètent leurs crédits carbone en Californie plutôt que de les acheter au Québec », a expliqué le premier vice-président de la FPFQ, André Roy. 

Le système de crédits compensatoires forestiers doit être simplifié, afin de réduire les coûts, les délais et les exigences administratives, fait-il valoir. Les exigences de vérification en forêt privée sont importantes, alors que les comptables, par exemple, ne vérifient pas 100 % des documents lors d’une vérification ou d’une audition. Il faudrait également que le ministère de l’Environnement reconnaisse l’expertise que l’entreprise Forair a développée pour évaluer les rendements des plantations afin de réduire les coûts d’accès au marché du carbone. 

Par voie de résolution, les producteurs ont donc voté en faveur d’une réforme du cadre réglementaire de crédits compensatoires forestiers.

Un référendum demandé dans la Côte-du-Sud

Une pétition signée par 500 producteurs forestiers a été déposée à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour réclamer la tenue d’un référendum sur la création de l’agence de vente dans la région de la Côte-du-Sud.

« Ça va probablement retarder l’arbitrage », a mentionné le premier vice-président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, André Roy. « Mais nous, ça fait neuf ans qu’on a entrepris ce combat-là et ce n’est pas neuf mois ou une année supplémentaires qui vont faire que la direction va changer », a affirmé celui qui préside le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, une autre région forestière qui négocie des modalités de mise en place d’une agence de vente en arbitrage à la Régie. 

Il rappelle toutefois que le règlement menant à la création des deux agences de vente a été homologué par la Régie après qu’un certain nombre de preuves aient été fournies au tribunal administratif. « Le règlement avait été préalablement approuvé par les producteurs en assemblée générale et il y a eu un sondage de mené chez les producteurs, qui appuient à plus de 80 % le projet d’agence de vente, a fait valoir M. Roy. Je verrais mal qu’elle aille de l’avant avec le référendum, mais depuis des années, on assiste à toutes sortes de manœuvres dilatoires pour retarder le processus. À un moment donné, il va y avoir une conclusion. »