Faute d’une entente entre le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a reporté l’entrée en vigueur du règlement menant à la création d’une agence de vente dans ce secteur du 1^er février au 1^er juillet. 

Dans une décision rendue le 30 janvier, la Régie a indiqué avoir accédé à la demande du CIFQ, l’organisme accrédité pour négocier au nom des acheteurs dans la région, afin de laisser le processus de conciliation censé mener à la signature d’une première convention de mise en marché suivre son cours. 

Rappelons que la Régie a octroyé, le 26 juillet dernier, le droit exclusif au Syndicat d’orchestrer la mise en marché du bois de sciage et déroulage dans la région par le biais d’une agence de vente. Celle-ci vise à remplacer le système actuel basé sur un affichage des prix de chacun des acheteurs et une négociation des prix de gré à gré avec les producteurs. Cette décision de la Régie est actuellement contestée devant la Cour supérieure du Québec par le CIFQ, trois groupements forestiers et l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches. Les recours seront entendus en mai prochain.

De juillet à septembre, toutefois, le chemin vers la négociation de la convention s’est avéré cahoteux, et avant même d’entamer le processus, le Syndicat a déposé une demande d’arbitrage. Or, la Régie a fait savoir qu’aux yeux de la loi, une demande d’arbitrage de convention de mise en marché ne peut être réclamée avant qu’une démarche ne soit entamée. Le 12 novembre, elle a ordonné le dépôt d’un calendrier de négociations, que les parties ont soumis deux jours plus tard. 

Faute d’entente entre les parties, la Régie a nommé une conciliatrice le 8 janvier 2025, puis a reporté l’entrée en vigueur du Règlement au 1^er juillet. Elle mentionne comprendre la crainte du Syndicat de voir le CIFQ instrumentaliser la conciliation afin de retarder la conclusion d’une entente et souligne qu’il serait mal avisé d’adopter une telle attitude. « Le CIFQ doit se mobiliser et participer activement à la conciliation », peut-on lire dans la décision. 

Mise en marché volontaire

La même semaine à Montmagny, Groupements forestiers Québec a présenté, en conférence de presse, une solution censée « éviter un litige majeur dans le bois de sciage et déroulage » du secteur de Côte-du-Sud : une mise en marché volontaire qui donne la possibilité aux parties de négocier en dehors de l’agence de vente. « Notre solution s’inspire de l’entente homologuée sur le territoire du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et permet de maintenir notre modèle de mise en marché volontaire des bois, qui garantit aux propriétaires une souplesse et un revenu maximal pour leurs bois », a fait valoir le président du Groupement forestier Montmagny-L’Islet, Hugo Matte. 

À La Terre, le président du Syndicat, Pierre Lemieux, s’est dit choqué de cette proposition. « En réalité, ce qui se passe, c’est qu’il n’y a pas de changement par rapport à ce qui se passe actuellement. Ils veulent un prix minimum […] puis tout le monde pourrait être en dehors, dans le fond, puis aller négocier avec les industriels [directement] », dit-il en précisant que dans le Bas-Saint-Laurent, l’entente prévaut avec un seul acheteur. Il ajoute que ce n’est pas ce que les producteurs ont demandé et ce à quoi la Régie a donné son aval.