La visite d’un conseiller forestier pourrait vous permettre d’obtenir un crédit d’impôt (de 415 $ en 2024), en plus d’une foule de conseils : trop beau pour être vrai? Pas du tout. C’est la mesure – méconnue – du remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers.

«La visite-conseil est sous-utilisée au Québec », estime Cédric Ouellet, ingénieur forestier et responsable technique en forêt privée et certification au Groupement forestier Métis-Neigette, dans la région du Bas-Saint-Laurent. 

Même son de cloche du côté du président, également ingénieur forestier, de SNG Foresterie-Conseil, Daniel Gagnon. Non seulement la mesure qui concerne la visite-conseil semble peu connue, mais il en va de même, estime-t-il, avec l’ensemble des mesures de remboursement de taxes foncières. 

De façon générale, cette mesure est offerte aux producteurs forestiers reconnus, ­c’est-à-dire aux propriétaires d’une superficie à vocation forestière d’au moins quatre hectares pour laquelle ils détiennent un plan d’aménagement forestier avalisé par un ingénieur forestier. 

La mesure permet aux producteurs ayant réalisé certains travaux d’aménagement forestier sur leur propriété (entre autres de reboisement, d’assainissement ou d’éclaircies) de profiter d’un remboursement allant jusqu’à 85 % des taxes (municipales et scolaires) payées. 

Si le montant des travaux complétés est supérieur à la valeur des taxes foncières, l’excédent peut être reporté dans les déclarations fiscales des 10 années suivantes.

Seul bémol relevé : le montant du remboursement obtenu est imposable. Il doit ainsi être ajouté au revenu de l’année où il est encaissé.

Plusieurs producteurs misent également sur le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour la gestion et l’entretien de leur boisé. Bien qu’il soit avantageux, ce programme est plus restrictif, tant par son budget limité que par le type de travaux qui y sont admissibles, affirment les ingénieurs forestiers interrogés.  

« Ce programme d’aide est plus normatif, fait valoir Daniel Gagnon. Ça peut être super intéressant pour la foresterie standard et certains types de travaux. Mais il peut être moins polyvalent dans d’autres cas, entre autres avec les boisés plus hétérogènes. »

Précieux conseils

Le président de SNG Foresterie-Conseil, à Victoriaville, estime par ailleurs que la visite-conseil peut servir de « levier » pour découvrir l’ensemble de la mesure de remboursement de taxes foncières, qui, reconnaît-il, « peut avoir l’air compliquée ». 

Tout se trouve sur l’annexe E, partie C, de la déclaration de revenus provinciale, dit-il. Le rapport d’un ingénieur forestier est nécessaire afin d’être en mesure de la remplir. Les producteurs forestiers peuvent se prévaloir du crédit d’impôt pour la visite-conseil une fois par année et par plan d’aménagement, et ce, même s’ils n’ont pas réalisé de travaux durant l’année d’imposition, souligne Cédric Ouellet. 

Les objectifs de la visite peuvent être variés : permettre la planification ou le suivi de travaux, l’obtention de divers conseils ou encore la prescription de travaux, précise-t-il. 

Établi à 415 $ en 2024, le montant du crédit accordé est indexé chaque année par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). L’exercice est ainsi réalisé à coût pratiquement nul pour le producteur forestier.

Producteur et technicien forestier à Saint-René, une municipalité située au sud de Saint-Georges, Tony Carter voit pour sa part plusieurs avantages à la visite-conseil et au rapport d’ingénieur qui en découle. 

« Ça permet une rencontre directe, sur le terrain, entre le propriétaire et le technicien ou l’ingénieur forestier, souligne-t-il. En faisant la visite, on peut voir plein d’affaires : les maladies des arbres, l’exploitation, les chemins forestiers, comment les sentiers de débardage sont organisés, l’entretien de la ligne de l’eau, l’aménagement de l’érablière, etc. »  

Bref, juge M. Carter, la visite-conseil permet au producteur forestier de cibler les actions à poser en priorité sur sa propriété. 

Mise à jour

Cédric Ouellet, du Groupement forestier Métis-Neigette, croit, de son côté, que les producteurs forestiers ont tout à gagner à s’intéresser à cette mesure de remboursement de taxes foncières. Il a d’ailleurs fait circuler l’information au sein des membres du groupement où il œuvre.  

Selon lui, les producteurs de cette région sont parmi les plus familiers avec les différents aspects de cette mesure, dont le crédit d’impôt lié à la visite-conseil.  

« Chaque début d’année, quand c’est le temps des rapports d’impôt, on fait le tour des propriétaires qui ont droit au crédit de taxes, affirme M. Ouellet. Par exemple, en 2025, je vais appeler tous ceux qui ont fait des travaux admissibles [au remboursement des taxes foncières] en 2024 et qui n’ont pas eu de subvention [NDLR : du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées]. »   

Le bouche-à-oreille a d’ailleurs fait son œuvre, assure-t-il. « C’est rendu que les propriétaires nous appellent pour savoir à quoi ils ont droit », explique-t-il. 

La foresterie demeure un domaine complexe, estime Cédric Ouellet. Le contact direct qu’offre la visite d’un conseiller forestier a l’avantage de permettre, au passage, une mise à jour des changements et des nouveautés à relever. « Ça bouge beaucoup en forêt privée, surtout dans le Bas-Saint-Laurent », fait-il valoir.