Contenu commandité 26 octobre 2023

Les étapes essentielles du processus du transfert de l’entreprise

Ce contenu a été produit par la Fédération de la relève agricole du Québec.

Il vient un moment au cours de la vie des propriétaires d’entreprises où ceux-ci se questionnent sur la possibilité de transférer leur entreprise soit à un ou des membres de la famille ou parfois à une personne qui n’a pas de lien familial tel un employé de longue date.

En règle générale, ils vont en parler avec leur conseiller. Celui-ci est souvent leur comptable, leur agroéconomiste, leur banquier. Cependant, les questions demeurent les mêmes : est-ce que la relève est prête? Aura-t-on assez d’argent pour vivre après le transfert? Quel prix peut-on demander pour l’entreprise? Il n’y a malheureusement pas de réponse unique. Chaque cas est différent. Heureusement, le processus de transfert suit toujours certaines balises communes et pour réussir, il faut respecter des étapes.

Établir les besoins

Dans un premier temps, il est important d’établir les besoins financiers de ceux qui vont céder l’entreprise. Nous devons connaître ce dont ceux-ci auront besoin pour vivre afin d’établir ce que l’entreprise devra générer pour les payer. Bien entendu, dans cette évaluation, il faudra tenir compte de l’épargne personnelle des cédants et de ce qu’ils recevront des programmes gouvernementaux comme la pension de sécurité de vieillesse et la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Connaître la capacité financière

Les sommes financières manquantes dans l’évaluation des besoins viendront forcément de l’entreprise, car ceux qui prendront la relève n’ont généralement pas ou peu de ressources financières. Ici, faire une analyse de la capacité de paiement de l’entreprise devient primordiale pour déterminer si les revenus générés dans les prochaines années permettront de faire vivre la relève, financer des investissements et surtout, dégager des sommes pour payer les cédants. Il est parfois plus intéressant de procéder à un transfert progressif pour permettre de mieux positionner les finances de l’entreprise avant le retrait complet.

Discuter avec la relève

Avant de mettre en branle le processus financier, il est important de valider les intentions de ceux qui prendront la relève. Souhaitent-ils réellement devenir propriétaires? Sont-ils prêts à prendre en charge une partie, voire la totalité de la gestion de l’entreprise? Le scénario financier leur convient-il? Les discussions entre les membres d’une même famille sont parfois difficiles; l’intervention de spécialistes en transfert peut aider à clarifier les intentions de chacun et à mieux expliquer les attentes.

La fiscalité et la paperasse

On souhaite toujours réduire la facture d’impôt lors d’un transfert. Plusieurs règles fiscales permettent d’y arriver. Toutefois, la fiscalité ne doit pas être une fin en soi. Le conseiller fiscal saura trouver le meilleur moyen pour réduire les impôts tout en respectant les réels objectifs des cédants et de la relève. Certaines transactions légales seront nécessaires et le recours à certains spécialistes, tels un notaire ou un avocat, sera inévitable pour que les choses soient faites dans les règles de l’art et au bénéfice de tous.

Un processus de transfert ne se fait pas en criant ciseau. Il faut du temps pour évaluer les besoins, positionner financièrement l’entreprise pour permettre le retrait des cédants, accumuler de l’épargne et former la relève à prendre le relais jusqu’au transfert complet. Idéalement, un tel cheminement doit démarrer entre 5 et 10 ans avant le transfert. Prendre le temps, c’est se donner toutes les chances pour que l’entreprise continue et que tous y trouvent leur compte et surtout leur place.


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