Contenu commandité 5 février 2024

L’entente de St. Andrews

Le Québec ne manque pas l’occasion de récupérer une concession faite à la création de l’Office canadien de commercialisation des œufs en 1972.

Au début des années 1990, la production canadienne d’œufs s’apprête à dépasser le volume historique qui a servi en 1972 à répartir les allocations entre les provinces. L’atteinte de cette marque déclenche alors un mécanisme prévu dans la loi fédérale : les provinces peuvent définir de nouveaux critères pour répartir les allocations au-delà de la base historique.

En 1972, pour parvenir à une entente nationale, le Québec avait accepté de ne recevoir que 16,556 % de la production nationale, même s’il représentait à l’époque le quart de la population canadienne. 

Pour la Fédération, c’est le moment de récupérer cette concession, c’est-à-dire de s’assurer que son allocation corresponde à son pourcentage de la population canadienne. En 1999, elle parvient à faire accepter par les autres provinces que les futures allocations au-delà de la base soient attribuées selon une formule qui, à terme, permettrait à la part québécoise de la production canadienne d’égaler le poids démographique du Québec dans le Canada. 

Grâce à cette entente, la part de la production québécoise a pu augmenter. En 2022, le Québec avait le droit de produire 20,37 % du contingent national alors que son poids démographique dans la population canadienne était de 22,3 %.

Enfin, depuis l’entente de St. Andrews, une province peut produire des œufs strictement pour la transformation en marge du programme national de gestion du produit industriel.