Les municipalités régionales de comté (MRC) ne sont pas mûres pour disposer des demandes de dézonage actuellement adressées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

C’est en tout cas l’avis de M^e Louis-Victor Sylvestre, praticien très connu et reconnu au Québec au chapitre de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

« Les MRC ont-elles l’expertise pour comprendre la complexité des projets agricoles au Québec? La réponse est non. »

C’est ce qu’a tranché le spécialiste, en entrevue avec la Terre, lundi dernier.

Chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 20 ans, Me Sylvestre a mentionné qu’en ce qui le concerne, « les MRC avaient une grosse côte à remonter avant que de nouveaux pouvoirs en zonage agricole leur soient dévolus ». Il a notamment relevé leur lenteur proverbiale dans la révision des schémas d’aménagement.

Me Sylvestre a évoqué les dangers associés à une régionalisation de tels pouvoirs, qui pourrait se traduire par une surenchère entre les MRC pour attirer des industries ou par des conflits d’intérêts dans le traitement des demandes.

À ses yeux, la CPTAQ offre « une garantie plus grande d’impartialité et d’indépendance ». Tout ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas matière à une modernisation de la LPTAA pour tenir compte des enjeux actuels (agrotourisme, érablières, etc.), a souligné ce spécialiste, ainsi qu’à une meilleure modulation dans son application en regard des réalités régionales. Chose certaine, « avant de remplacer le modèle actuel, il faut être sûr de la supériorité de celui qu’on veut implanter », a conclu Me Sylvestre.