Territoire 19 juillet 2023

Succession de rebondissements dans le dossier Rabaska

Les rebondissements se multiplient, depuis la fin juin, dans le dossier des terres détenues par la société en commandite Rabaska, qui prend des allures de saga. L’Union des producteurs agricoles (UPA), qui avait déposé une demande d’injonction pour stopper toute vente des terres au Port de Québec, a vu cette dernière rejetée par la Cour supérieure. Par ailleurs, Rabaska a décidé de contester en cour l’avis d’expropriation que lui a transmis la Ville de Lévis. Finalement, la demande de réintégration des terres en zone verte, comme présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) devra, pour des raisons techniques de documentation, être déposée de nouveau par le Groupe d’initiative et de recherche appliquée au milieu (GIRAM).

Jean-Paul Tardif

Questionnée sur ses prochaines actions dans ce dossier, l’UPA, par la voix du président du syndicat local de Lévis, Jean-Paul Tardif, a fait savoir qu’elle soutiendrait le GIRAM dans ses démarches auprès de la CPTAQ, dans le dépôt éventuel d’une nouvelle demande auprès de l’organisation. L’UPA envisage aussi de déposer une nouvelle demande d’injonction à la Cour pour geler toute transaction. Elle considère également entamer des poursuites contre le Rabaska pour bris d’engagement, alors qu’à la tombée du projet de port méthanier, cette dernière s’était engagée à la soutenir dans le rétablissement des terres en zone verte. L’UPA donnerait ainsi suite à la mise en demeure qu’elle lui avait envoyée en 2018. « Il aurait peut-être fallu bouger plus vite, mais tu te dis : ‘‘Je vais leur donner une chance.’’ Ils nous disaient qu’ils voulaient nous aider. Mais ce qu’on se rend compte, c’est qu’en réalité, ils ne voulaient pas trop », mentionne-t-il.  

Compensations de taxes foncières

Le 11 juillet, le Journal de Québec a rapporté que Rabaska aurait reçu, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), environ 30 000 $ en compensations de taxes foncières pour activités agricoles, suivant une désignation erronée des terres en question par la Ville de Lévis comme étant situées en zone agricole. « Sur le dossier des taxes, on accueille favorablement la réaction du groupe Rabaska qui dit vouloir faciliter la récupération des sommes et la Ville de corriger le registre foncier, a réagi par courriel le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne. Nous avons également demandé de faire le suivi auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la CPTAQ afin de s’assurer de mettre en place les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Entourant les terres, la complexité technique actuelle du dossier rend d’autant plus pertinente la correction apportée par PL 103 permettant la réinclusion en zone agricole lorsqu’un projet ne se réalise pas. »