Territoire 6 octobre 2023

Rabaska : l’UPA poursuit ses démarches judiciaires

L’Union des producteurs agricoles (UPA) est toujours devant les tribunaux pour s’assurer que les engagements de la société Rabaska à rapatrier les terres en zone verte seront respectés par cette dernière ou par d’éventuels acquéreurs, comme convenu dans des documents légaux paraphés par la société. 

Pierre Fitzgibbon

Deux agriculteurs de Lévis, Jean Gosselin et sa fille, Françoise Legault, ont par ailleurs signé une lettre ouverte s’adressant au premier ministre du Québec, le 2 octobre, afin d’insister sur l’obligation de retourner la totalité des 271,7 ha de terres en zone agricole.

En réaction, James Allen, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, a précisé que l’UPA a déposé sa demande d’injonction à la mi-juin et que ses démarches juridiques rejoignent les doléances des deux producteurs : « En gros, on demande au gouvernement du Québec qu’il s’assure de donner suite aux engagements signés [dans l’optique où il se porterait acquéreur] ».  Il se réjouit de cette implication de producteurs agricoles et d’autres citoyens. « Ça me dit que ce n’est pas juste important pour nous. »

Selon les avocats du Syndicat de l’UPA de Lévis, les différents interrogatoires des parties concernées sont en cours et la cause ne sera vraisemblablement entendue qu’à l’hiver. 

Quant aux intentions du gouvernement, le cabinet du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, a répondu ceci à La Terre par écrit : « Notre priorité est d’attirer des activités à haute valeur ajoutée. Si l’acquisition se complétait, nous allons regarder diverses options avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et la Ville de Lévis. »