Avant toute exploration ou exploitation, les entreprises minières doivent obtenir l’aval de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). D’avril 1998 à mars 2022, elle a rendu 10 décisions, toutes favorables au secteur minier, pour un total de 1 780 hectares. En octobre 2023, la CPTAQ a toutefois annoncé son intention de refuser le projet de Canada Carbon à Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides. Photo : Shutterstock
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Un producteur qui découvre qu’il y a un claim minier sur sa terre a-t-il des recours et des droits? La réponse est oui.
Premièrement, une compagnie minière ne peut procéder à l’étape d’exploration (afin de connaître le potentiel commercial d’un site) sans l’autorisation du producteur. « Une entreprise doit avoir obtenu son accord avant de procéder », dit l’avocat Rodrigue Turgeon, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada. « Mais elle n’est pas tenue légalement de l’informer de ce droit. Il arrive donc que certaines entreprises donnent simplement une feuille aux agriculteurs en leur demandant de la signer sans donner d’explications. »
Pour éviter toute situation fâcheuse, Rémi Jolicoeur, avocat spécialisé en droit de l’environnement chez BHLF Avocats, le service juridique de l’Union des producteurs agricoles, recommande la plus grande prudence aux agriculteurs. « Ne signez rien avant d’avoir consulté un juriste », dit-il.
Au-delà d’un simple refus de donner accès à sa terre, un agriculteur peut aussi choisir de demander une compensation financière. « Ça m’est déjà arrivé de représenter un agriculteur pour qu’il soit compensé équitablement », explique Rodrigue Turgeon. Il précise cependant que ce choix peut avoir une incidence sur le reste de la région et différer de celui du voisinage. « C’est là que la chicane prend [généralement] », constate-t-il.
À son avis, la première chose à faire, si l’on réalise qu’il y a un claim sur sa terre et sur celles du secteur, est de se consulter entre voisins. « En se rencontrant, les gens peuvent décider ensemble de la position qu’ils veulent prendre. S’ils décident de ne pas permettre l’exploitation agricole dans leur région, ils peuvent signer en bloc une lettre de refus d’accès pour l’exploration », mentionne-t-il.
Québec meilleur mine et MiningWatch ont d’ailleurs cosigné un guide de vulgarisation intitulé Impacts des projets miniers sur l’eau, qui est paru en novembre dernier. On y décrit le processus de l’exploitation minière, ses impacts, notamment sur les ressources en eau, et les droits des citoyens à cet égard.
Une pratique dangereuse
Certains producteurs agricoles pourraient être tentés de signer avec une entreprise minière une entente leur octroyant des compensations contre l’exploration, se disant que même si du minerai était trouvé en quantité suffisante, ils pourront toujours refuser la portion exploitation.
Selon Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement, cette pratique est dangereuse. « L’article 235 de la Loi sur les mines précise qu’on a un droit de refus au stade de l’exploration, mais ne s’applique pas à l’exploitation, précise-t-il. Si la minière trouve quelque chose d’intéressant, il y a une possibilité pour que l’entreprise demande – et obtienne – une expropriation. La meilleure manière de se protéger légalement est encore la lettre de refus d’exploration. »
L’information sur les titres miniers actifs et en demande est disponible sur le site de gestion des titres miniers (Gestim) du Gouvernement du Québec.
L’accord de la CPTAQ nécessaire
Avant toute exploration ou exploitation, les entreprises minières doivent obtenir l’aval de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Cependant, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a relevé, dans un rapport publié à l’automne, que d’avril 1998 à mars 2022, la CPTAQ a rendu 10 décisions, toutes favorables au secteur minier, pour un total de 1 780 hectares.
Par contre, en octobre 2023, elle a annoncé son intention de s’opposer au projet de Canada Carbone à Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides. Pour la municipalité, la défense a toutefois entraîné des coûts légaux et de recherche importants, comme on l’apprenait dans un dossier publié dans La Terre de chez nous, en juillet dernier.