Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rejette une contestation du Domaine Pelchat Lemaître-Auger, établissant que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n’a pas fait d’erreur de droit en refusant au copropriétaire Mario Pelchat la présentation de spectacles dans une salle aménagée à même son vignoble.

Le 27 mai, la CPTAQ a rejeté une demande du chanteur et de son vignoble, notamment en ce qui a trait au déploiement de soupers-spectacles ou de spectacles sur des terres agricoles. Le Domaine Pelchat Lemaître-Auger a contesté cette décision devant le TAQ, qui a finalement rejeté sa requête, le 12 décembre. Le Tribunal juge que la Commission n’a pas commis d’« erreur de droit ou d’erreur de fait déterminante » en établissant que la tenue de spectacles n’a pas de lien suffisant avec les activités agricoles du vignoble pour la considérer comme de l’agrotourisme.

Le Tribunal rejette aussi en partie la contestation du Domaine Pelchat Lemaître-Auger concernant une autre décision de la CPTAQ. Cette dernière lui a ordonné, le 8 mars 2024, de cesser toute utilisation à des fins autres que l’agriculture ou non autorisée de deux lots comportant divers bâtiments et aménagements. La Commission jugeait, à ce moment, que Mario Pelchat ne respectait pas certains termes d’une décision qu’elle avait rendue plus tôt, en 2018. Le TAQ conclut que le chanteur a effectivement désobéi à plusieurs égards, notamment par le déploiement d’événements sociaux sur une superficie plus grande que celle autorisée. Il juge que l’ordonnance de la CPTAQ de 2024, dans l’ensemble, était « bien fondée », à l’exception « d’éléments mineurs » qu’elle a accepté de modifier.

« Il est manifeste que des libertés ont été prises à différents moments, par rapport à l’autorisation de 2018 et à la LPTAA [Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles]. Malgré les mises en garde et indices incitant à la prudence, les requérants ont persisté à déployer leurs activités dans l’optique de générer rapidement des revenus pour redresser les finances du vignoble », indique l’instance.

« La bonne foi de Mario Pelchat, qui est une personnalité publique et a droit au même traitement que tout autre administré, n’est pas remise en question. Il demeure néanmoins difficile de comprendre comment il aurait sincèrement pu croire, surtout s’il a reçu un accompagnement juridique soutenu et adéquat en lien avec ses investissements importants, que les agissements [du vignoble] ne mèneraient pas à l’ordonnance [de la CPTAQ de cesser les activités] », mentionne le TAQ dans sa décision.  

Le refus de Mario Pelchat d’obtempérer à la CPTAQ, l’été dernier, en continuant de présenter des spectacles à son vignoble, malgré que cela lui ait été interdit, a suscité la grogne de l’Union des producteurs agricoles. Cette dernière a fait une sortie publique, sommant l’instance gouvernementale de faire respecter ses décisions.