Dans une décision rendue le 16 mai, la Cour supérieure donne raison à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et ordonne aux propriétaires d’une érablière de Vaudreuil-Dorion d’y cesser toute utilisation à des fins autres que l’agriculture ou l’acériculture. Une centaine d’arbres, essentiellement des érables, auraient été abattus ou enterrés par les travaux de remblai menant à l’agrandissement du stationnement d’un lieu de culte sikh aménagé à cet endroit. La cabane à sucre elle-même serait utilisée comme temple pour la tenue de célébrations religieuses. 

La Cour supérieure et la CTPAQ exigent que les propriétaires (9367-9470 Québec inc. et la communauté religieuse Gurdwara Sahib Vaudreuil-Dorion) retirent le deuxième logement aménagé au-dessus de la cabane à sucre, en enlevant tous les attributs résidentiels qu’il contient (cuisine, salle de bain, chambre, meubles, cloisons, etc.). Ils doivent aussi retirer tous les meubles, les accessoires et les autres équipements utilisés pour les cérémonies religieuses à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment se trouvant sur le lot. 

Les propriétaires doivent transmettre à la CPTAQ deux rapports d’expertise produits par un agronome et un ingénieur forestier, proposant des mesures de remise en état du lot. Dans les quatre mois suivant la production de ces rapports, le lot devra être remis en état, conformément aux recommandations incluses dans lesdits rapports et approuvées par la CPTAQ. 

Le tribunal autorise de surcroît la CPTAQ à procéder elle-même à l’exécution de l’ordonnance si nécessaire, et ce, aux frais des propriétaires advenant le défaut de ceux-ci de s’y conformer dans les délais indiqués par la CPTAQ.

Une longue surveillance

La CPTAQ surveille, inspecte et émet des ordonnances pour des activités non agricoles sur cette érablière depuis plus de vingt ans. En 2001, la CPTAQ a émis une ordonnance aux propriétaires de l’époque de faire démanteler le deuxième logement qu’ils avaient aménagé au-dessus de leur cabane à sucre. En 2018, l’organisme gouvernemental a ouvert un dossier d’enquête en raison d’une plainte voulant que le nouveau propriétaire de la cabane à sucre, soit 9367-9470 Québec inc. et la communauté religieuse Gurdwara Sahib Vaudreuil-Dorion, utiliserait un deuxième logement à l’étage. 

Le 29 juin 2022, la CPTAQ a émis un préavis d’ordonnance basé sur un rapport d’enquête indiquant que la cabane à sucre serait utilisée comme temple pour la tenue de célébrations religieuses, et que d’importants travaux de remblai et de coupe d’érables y auraient eu lieu. 

Le 15 novembre 2022, la Commission a reçu des informations supplémentaires provenant de la municipalité, selon lesquelles le propriétaire aurait recommencé la coupe d’arbres et effectué de nouveaux travaux de remblai dans l’érablière pour agrandir le stationnement existant. D’après les rapports reçus, 98 arbres, essentiellement des érables, auraient été abattus ou bien en grande partie enterrés par les travaux. 

Un nouveau rapport d’enquête, produit par la CPTAQ, a été déposé le 29 novembre 2022. Ce rapport contenait notamment les informations reçues de la municipalité et des extraits du site Internet World Gurudwaras qualifiant l’ancienne cabane à sucre comme l’un des huit temples religieux sikhs du Québec. La CPTAQ y indiquait également que les deux logements aménagés au-dessus de l’ancienne cabane à sucre étaient vraisemblablement utilisés par deux prêtres sikhs. 

Le représentant de la communauté religieuse a affirmé qu’aucun érable ne se trouvait dans la zone ciblée par les travaux. Or, les photos prises par les inspecteurs municipaux de Vaudreuil-Dorion démontraient le contraire. Par ailleurs, les travaux de remblai effectués, qui étaient illégaux, mettent en péril la survie des nombreux autres érables encore présents, indique le jugement.

Le 3 avril 2023, la CPTAQ a publié une ordonnance exigeant des propriétaires de l’érablière qu’ils cessent toute utilisation du lot à des fins autres qu’agricoles, qu’ils démantèlent le deuxième logement, qu’ils enlèvent les éléments associés aux cérémonies religieuses, qu’ils retirent tout le matériel de remblai importé sur le terrain pour agrandir le stationnement, qu’ils redonnent le potentiel acéricole au secteur où les érables ont été coupés, etc. Ils avaient un total de sept mois après cette ordonnance pour s’y conformer.

Insatisfaite des mesures prises par les propriétaires, la CPTAQ a pris les grands moyens et s’est adressée à la Cour supérieure pour qu’elle les oblige à se conformer à son ordonnance du 3 avril 2023. Dans sa décision du 16 mai 2026, la Cour supérieure a approuvé l’ordonnance émise par la CPTAQ et ordonné aux propriétaires d’y obéir, le tout, avec les frais de justice.