Territoire 22 avril 2025

L’Alliance SaluTERRE critique sévèrement la nouvelle mouture de la Loi sur la protection du territoire agricole

La nouvelle mouture de la Loi sur la protection du territoire agricole, entrée en vigueur le 25 mars, est jugée peu ambitieuse et superficielle par l’Alliance SaluTERRE dans une lettre d’opinion.

Les signataires de la lettre, soit la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), Équiterre, le Réseau des fermiers·ères de famille, Protec-Terre et Vivre en ville, rappellent que les attentes étaient grandes. « Après avoir convié l’ensemble des acteurs concernés lors de consultations nationales, le ministère de l’Agriculture a semblé cesser son écoute du milieu agricole lors des travaux parlementaires. Malgré quelques éléments positifs, le résultat est une loi peu ambitieuse qui demeure superficielle », lit-on dans la lettre. La loi ne vient pas limiter les terres agricoles utilisées à d’autres fins ou les demandes à portées collectives, par exemple. 

L’Alliance mentionne également que le gouvernement aurait pu prêcher par l’exemple et s’enlever le pouvoir d’outrepasser les décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en dézonant par décret. De plus, la capacité réelle de la CPTAQ d’assumer ses nouvelles responsabilités est encore fragilisée, selon les signataires. « Au moment où cette loi entre en vigueur, le gouvernement a diminué les fonds d’opérations de la CPTAQ lors de son dernier budget alors qu’il devrait les augmenter. On a déjà vu plus cohérent », soutiennent-ils. 

Pour eux, la loi est une occasion manquée. « Malgré nos nombreuses solutions proposées, [le ministre] a plutôt dilué son projet de loi pour plaire à ceux qui voient la protection des terres agricoles comme un obstacle », sont-ils d’avis.