Un jugement rendu à la fin octobre par la Cour du Québec confirme la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans un dossier qui oppose, depuis plusieurs années, un club de véhicules tout terrain (VTT) à un regroupement de producteurs agricoles. Ceux-ci réclamaient un droit de passage sans condition dans un corridor récréotouristique qui enclave une partie de leurs terres, ce que le club quad leur refusait en invoquant des questions de sécurité.

Express Beauce Mégantic est propriétaire, depuis 2015, d’une ancienne emprise ferroviaire qui traverse, sur une distance de 90 km, une zone agricole reliant la municipalité de Tring-Jonction, dans Chaudière-Appalaches, à Lac-Mégantic, en Estrie. « Avant, les producteurs entretenaient l’ancienne voie ferrée et pouvaient la traverser pour avoir accès à leurs terres, mais quand le club a racheté l’emprise pour aménager un sentier pour les quads (VTT), c’est là que ç’a commencé à tourner au vinaigre. [Le club] a permis aux producteurs agricoles de traverser, mais seulement sur rendez-vous. Quand tu veux accéder à ta terre pour faucher, c’est là, ce n’est pas dans deux jours ou deux semaines », déplore Pascal Leclerc, 2^e vice-président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Chaudière-Appalaches. 

Selon lui, cet interdit de passage affecte plus particulièrement trois ou quatre producteurs agricoles du secteur de Saint-Victor, en Beauce, qui n’ont pas d’autres façons d’accéder à certaines parties de leurs terres sans emprunter le sentier en question. « C’est un problème qui aurait pu être réglé rapidement si on avait eu l’écoute du club, mais on a essayé à maintes reprises pendant presque un an de leur parler sans réussir », plaide M. Leclerc. 

En 2020, la fédération régionale de l’UPA avait fait part de cet enjeu de cohabitation devant la CPTAQ. Cette dernière, dans une décision rendue en 2021, avait autorisé la demande d’Express Beauce Mégantic d’utiliser le lot qu’elle possède à d’autres fins que l’agriculture, mais pour une durée de cinq ans et à la condition de permettre aux producteurs agricoles qui ont des lots adjacents de traverser la piste « de manière perpendiculaire et longitudinale pour réaliser leurs activités agricoles et forestières sans avoir besoin d’une autorisation particulière ». Express Beauce Mégantic avait contesté ces conditions devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), en plus de remettre en question la compétence de la CPTAQ à intervenir dans le dossier. Le TAQ avait rejeté, en mars 2022, les deux recours en contestation du club quad, lequel avait ensuite porté la cause en appel. 

Dans son jugement rendu du 28 octobre dernier, la Cour du Québec a maintenu la décision du TAQ et réitéré la compétence de la CPTAQ à imposer de telles conditions en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). 

Selon Rémi Jolicoeur, avocat spécialisé en droit agricole au service juridique de l’UPA, ce jugement confirme ainsi la légitimité de la CPTAQ d’assujettir de telles conditions lorsqu’elle autorise l’utilisation d’un lot pour différents usages récréotouristiques en zones agricoles, que ce soit pour des VTT, des motoneiges ou des vélos.

C’est la première fois qu’un dossier portant sur ce type d’enjeu est entendu par la Cour du Québec, dont les décisions en matière de droit agricole sont finales. 

En entrevue avec La Terre, le 11 décembre, le vice-président d’Express Beauce Mégantic, Éric Fortin, a indiqué que le club étudiait toujours la décision avec la Fédération québécoise des clubs quads et qu’ils n’étaient donc pas encore prêts à la commenter publiquement.

Des barrières qui ne bougent pas

Malgré ces trois décisions en leur faveur, des producteurs agricoles n’ont toujours pas accès à leurs terres enclavées, puisque des barrières entravent l’accès à la piste d’Express Beauce Mégantic dans leur secteur.  « On est encore en attente de l’exécution du jugement », déplore Angèle Bouffard, productrice de grains biologiques à Saint-Victor. Comme plusieurs autres producteurs touchés, elle dit subir des pertes depuis de nombreuses années, puisqu’une partie de ses terres n’est plus accessible.

De son côté, Pascal Leclerc précise que sa fédération régionale fera un suivi auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui a la responsabilité de faire respecter les conditions qu’elle a données au club quad. « Mais je trouve que c’est quand même aberrant de ne pas laisser des producteurs agricoles traverser leur tracé quand, partout au Québec, ces mêmes clubs demandent la permission de passer sur nos terres pour faire leurs sentiers », fait-il remarquer.