En agrandissant son bâtiment agricole, en 2024, Normand Richard ne s’est pas rendu compte qu’un des côtés empiétait de 30 cm sur le terrain de son voisin. Bien que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ait autorisé, à deux reprises, le producteur maraîcher en serre à échanger une superficie avec son voisin pour rendre son bâtiment conforme, la Ville de Laval a invoqué une erreur d’interprétation de sa propre réglementation pour ne pas accorder le permis. 

Depuis la visite d’un inspecteur de la Ville, à l’automne 2024, les travaux d’agrandissement d’un bâtiment qui servait préalablement d’entrepôt ainsi que de lieu de lavage et d’emballage des fruits et légumes récoltés sont à l’arrêt. Le maraîcher et son voisin, Denis Brisebois, aussi producteur, se sont entendus de gré à gré sur un échange de superficies (de 56 m² contre 18 m²) qui rendrait le bâtiment de M. Richard conforme. La Ville de Laval a d’abord appuyé la demande des producteurs à la CPTAQ, qui a rendu une décision favorable au projet, le 20 mai. 

Or, au moment de délivrer le permis de lotissement qui conclurait l’affaire, la Ville a dit avoir fait une erreur d’interprétation de sa propre réglementation municipale. Elle accepte que M. Brisebois cède 56 m² à M. Richard, mais n’aurait pas dû accepter que le lot de 18 m² soit cédé à son voisin. Sur la base de cette mauvaise interprétation, la Ville a demandé une rectification à la CPTAQ. Une décision rendue le 30 septembre a toutefois rejeté cette demande.

Dans un courriel envoyé à La Terre, le 28 octobre, la Ville de Laval a mentionné que le dossier de M. Richard avançait « rondement », qu’il avait été discuté en comité consultatif agricole la veille et qu’une décision serait entérinée par le comité exécutif prochainement. En raison du processus judiciaire en cours, la Ville n’a toutefois pas souhaité commenter davantage. 

Normand Richard, un ingénieur de carrière, qui s’est lancé en agriculture avec sa conjointe, il y a deux ans, comme projet de retraite, craint que la Ville dépose une nouvelle demande à la CPTAQ, qui aurait pour effet de redémarrer le processus à zéro. « Ça fait un an qu’on sèche et qu’on fait toute sorte d’arthrite mentale pour avoir le permis de lotissement au plus vite. On n’a pas cloué un clou depuis ce temps-là. Et aujourd’hui, on me dit que je vais avoir mon permis juste en mai, peut-être, ou en mars ou en avril. Mais non, non, non, ça ne marche plus, là », affirme-t-il. Le producteur dit essuyer des pertes financières engendrées par l’abandon du projet de culture verticale de près de 2 M$ que devait accueillir le nouveau bâtiment et la perte inhérente de subventions.

Il a fait parvenir une mise en demeure à la Ville de Laval le 15 octobre et, au moment d’écrire ces lignes, devait déposer une requête de pourvoi en contrôle judiciaire, afin d’obliger la Ville à délivrer le permis de lotissement conformément à la décision de la CPTAQ.