Des producteurs agricoles et forestiers qui réclament un droit de passage sans condition sur une piste de véhicules tout terrain (VTT), dans le secteur de Chaudière-Appalaches et en Estrie, attendent toujours l’exécution d’une décision émise en leur faveur en 2021 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Cette décision a été contestée deux fois par le club de VTT Express Beauce Mégantic (EBM), propriétaire de la piste depuis 2015. D’abord, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a rejeté leurs recours en contestations en 2022. Ensuite, devant la Cour du Québec, qui a maintenu la décision du TAQ et réitéré la compétence de la CPTAQ à imposer des conditions au club EBM, en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Le club EBM, de son côté, était d’avis que cette loi entrait en conflit avec la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) et évoquait notamment des questions de sécurité pour refuser le passage sans condition des producteurs agricoles touchés.

Angèle Bouffard, productrice de grains biologiques à Saint-Victor, croyait bien que le combat pour pouvoir cultiver les quelque 20 hectares de terres qu’elle possède de l’autre côté de la piste était enfin gagné avec la plus récente décision rendue par la Cour du Québec. Or, les mois se sont écoulés, la neige a fondu, et les barrières et blocs de béton n’ont pas bougé, se désole-t-elle. « C’est comme s’ils [EBM] voulaient recommencer à négocier des conditions qui ont pourtant déjà été tranchées en cour », a-t-elle confié, en entrevue avec La Terre. Entre-temps, c’est une autre saison ratée pour faire ses semis de soya sur la section de sa terre, inaccessible par d’autres moyens, qui compte environ 20 hectares, ainsi que des pertes financières qui s’accumulent pour son entreprise.

Plusieurs producteurs forestiers sont aussi affectés par la situation, mentionne Pascal Leclerc, 2^e vice-président de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Chaudière-Appalaches.

L’UPA s’est donc à nouveau tournée vers la CPTAQ, « à qui revient la responsabilité de faire appliquer sa décision », rappelle M. Leclerc.

Enquête en cours

La CPTAQ a spécifié à La Terre, le 11 juillet, que des procédures pour infractions avaient été engagées, mais qu’en raison de l’enquête en cours, aucun commentaire ne pouvait être émis sur le dossier pour le moment.

« Si, au terme de l’enquête, la Commission conclut qu’il y a contravention à l’une des dispositions de la LPTAA, elle émettra une ordonnance », a précisé Mireille Kombe Otshudi, agente d’information à la CPTAQ.

Une personne qui ne se conforme pas à une ordonnance de la Commission ou qui refuse de respecter l’une de ses décisions s’expose à des sanctions allant de 10 000 $ à 100 000 $ pour une personne physique, et de 60 000 $ à 600 000 $, dans les autres cas, lit-on sur leur site Web.

Une autre lecture du jugement

Contacté le 18 juillet, Éric Fortin, vice-président du club EBM, a indiqué que les producteurs agricoles pouvaient actuellement traverser la piste d’un côté à l’autre, mais pas de manière longitudinale, pour des questions de sécurité et parce que cela contrevenait à la Loi sur les véhicules hors route. « Mais ils peuvent nous faire la demande pour qu’on leur donne un droit d’accès, on est très ouverts à ça », a-t-il spécifié. Quant à savoir si ces restrictions contrevenaient à la décision de la CPTAQ, maintenue par le TAQ et la Cour du Québec, M. Fortin estime que non.

Dans son jugement du 24 octobre 2024, la Cour du Québec spécifie que la LVHR prévoit une exception permettant aux véhicules non autorisés de circuler sur un sentier de VTT « pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation ». Elle conclut donc que cette exception dans la loi « est tout à fait compatible » avec les termes de la condition émise dans la décision de la CPTAQ, qui donnent la permission aux propriétaires producteurs agricoles de « se rendre sur leurs lots en empruntant, de manière perpendiculaire et longitudinale, le corridor récréotouristique, et qu’il appartiendra aux propriétaires producteurs agricoles d’exercer leur droit de circuler sur le sentier dans le respect des dispositions de la LVHR », expose-t-elle.