Prévention 28 septembre 2023

Accident mortel à la Ferme Norlou : un manque de prévention en cause

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a dévoilé les conclusions de son enquête sur l’accident qui a coûté la vie à un travailleur étranger temporaire, le 19 octobre 2022, à la ferme laitière Norlou, située à Saint-Luc-de-Vincennes, en Mauricie.

L’accident est survenu tôt le matin, alors que l’employé préparait les rations de nourriture pour les vaches. Il aurait tenté de nettoyer le pourtour d’une section ouverte d’un mélangeur à grains au moment où la vis sans fin était en mouvement. Une partie de ses vêtements serait entrée en contact avec une palette de la vis. La victime a ensuite été entraînée dans le convoyeur, puis écrasée contre la paroi de l’équipement. Elle a été découverte inerte par un autre employé environ une heure trente plus tard, indique le rapport.

La CNESST a retenu deux raisons expliquant cet accident. D’abord, l’accès à la vis sans fin par une porte du convoyeur n’était pas limité par un équipement de protection, une situation que l’entreprise a corrigée rapidement après l’accident.

L’accès à la vis sans fin par une porte du convoyeur n’était pas limité par un équipement de protection. Photo : CNESST

Ensuite, l’identification des risques liés aux pièces en mouvement était « déficiente », notent les inspecteurs de la CNESST, qui ont entre autres constaté que les consignes de sécurité apposées sur les équipements n’étaient pas inscrites en espagnol sur le mélangeur et que certaines d’elles étaient même illisibles.

Le rapport mentionne également que la formation des nouveaux employés était faite « de manière informelle », c’est-à-dire « effectuée au cours de tâches courantes à la ferme entre deux individus ne parlant pas la même langue […] à l’aide d’une application de traduction instantanée sur un téléphone cellulaire ». Le travailleur était ensuite laissé seul pour effectuer ses tâches liées à l’alimentation tous les matins, sans aucune supervision de l’employeur, y lit-on.  

La CNESST estime donc que la mise en place « d’une démarche de prévention » aurait permis à la Ferme Norlou d’identifier, d’analyser, de corriger et de contrôler les risques liés aux pièces en mouvement auxquels le travailleur était exposé le matin du 19 octobre 2022.

À l’employeur de s’assurer que les travailleurs comprennent

L’article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail impose à l’employeur « d’informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés ». Dans le contexte de la production agricole, où l’on retrouve de nombreux travailleurs étrangers temporaires ne parlant souvent qu’espagnol, Audréane Lafrenière, responsable des communications à la division Mauricie et Capitale-Nationale de la CNESST, spécifie que le cadre réglementaire n’exige pas que les consignes de sécurité soient, par exemple, traduites par un interprète ou que les affiches de prévention apposées sur les équipements soient systématiquement toutes traduites en espagnol. « En fait, quel que soit l’outil utilisé par l’employeur, l’idée est d’utiliser tout moyen adéquat pour s’assurer que les travailleurs comprennent, peu importe le moyen », précise-t-elle.  Elle spécifie par ailleurs que la CNESST offre aux employeurs, sur son site Web, « de nombreux outils traduits en espagnol, notamment un guide de prévention des accidents liés aux pièces en mouvement des machines agricoles ».