fbpx
Le Bureau d’arbitrage du code des épiceries serait financé par les cotisations des membres et le règlement des différends à l’acte. Photo : Archives/TCN

Le Bureau d’arbitrage du code des épiceries serait financé par les cotisations des membres et le règlement des différends à l’acte. Photo : Archives/TCN

Un système de règlement des différends dans le code de conduite

Un comité chargé de la conception du Code de conduite des épiceries du Canada a dévoilé plusieurs propositions aux ministres de l’Agriculture fédérale, provinciaux et territoriaux réunis virtuellement le 13 janvier, y compris un mécanisme de règlement des différends.

Rappelons que l’indignation contre d’importants frais imposés par les détaillants à leurs fournisseurs à l’été 2020 a mené, quelques mois plus tard, à la formation d’un groupe de travail composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que de l’industrie agroalimentaire.

En rencontre, le 13 janvier, l’industrie a proposé aux ministres la création d’une nouvelle entité : le Bureau d’arbitrage du code des épiceries. Ce dernier aura le mandat de fournir des services d’éducation, de surveillance du code de conduite et de règlement des différends. Il serait financé par les cotisations des membres et le règlement des différends à l’acte.

L’industrie suggère également une révision du code un an et demi après sa mise en œuvre.

La ministre fédérale de l’Agriculture et coprésidente du groupe de travail, Marie-Claude Bibeau, a indiqué qu’un processus de consultation commencera dans les prochaines semaines. Elle invite les organisations du secteur agroalimentaire à y participer. « Le code de conduite sera un succès si l’ensemble des acteurs en perçoivent la valeur ajoutée. Celle-ci s’incarne notamment par la responsabilisation de tous, par l’entremise de la structure de gouvernance du Code et d’un modèle de résolution des différends », a indiqué la ministre. 

L’autre coprésident du groupe de travail, le ministre de l’Agriculture du Québec, André Lamontagne, a tenu à réitérer qu’il était incontournable de créer un climat de confiance entre toutes les parties pour améliorer la chaîne d’approvisionnement. « Notre gouvernement a une sensibilité particulière à l’égard de l’impact que subissent les petites et moyennes entreprises, et nous maintenons qu’il sera important de tenir compte de ces préoccupations dans la finalisation du système », a-t-il mentionné.

Le comité directeur de l’industrie précise qu’il souhaite achever le modèle d’arbitrage, ainsi que la construction juridique du code dans les prochaines semaines, afin de poursuivre avec les plans de mise en œuvre et la consultation. La mise en œuvre des mesures est prévue dans les prochains mois.

La prochaine réunion annuelle des ministres de l’Agriculture se tiendra à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, en juillet.