Selon le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, l’organisme est en bonne voie d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixés dans le plan stratégique 2017-2020. Les délais de traitement diminuent, et en termes de budget, la Régie a dégagé un surplus de près de 280 000 $ sur un budget de 4,4 M$.

Délais

En 2017-2018, la Régie a rendu 14 décisions interlocutoires et 65 autres à la suite de séances publiques. L’organisation prenait en moyenne 80 jours pour remettre une décision, ce qui est inférieur à l’objectif de 120 jours, mais dit poursuivre ses efforts en matière de réduction des délais de traitement. D’ailleurs, entre les deux derniers exercices financiers, le délai moyen pour obtenir une première séance à la Régie est passé de 7,4 à 5,6 mois, alors que la cible est de 5 mois. Près de 300 décisions ont été rendues en séance plénière dans l’actuel exercice, mais les délais de traitement n’ont pas été comptabilisés.

L’organisme a aussi considérablement réduit les délais d’attente lors de l’ouverture et la prise en charge d’un dossier par un conseiller juridique, qui sont passés d’une moyenne de 203 jours en 2015 à 0 en 2018. Six jugements ont été prononcés par les tribunaux de diverses instances à l’égard de décisions rendues par la Régie dans les secteurs de l’acériculture, de la volaille et du crabe des neiges de la zone 16. La Régie souligne dans son rapport que les 91 demandes de modifications réglementaires ont été marquées par le thème du bien-être animal.

Ressources humaines

Comme dans l’exercice précédent, la Régie comptait 39 employés en 2017-2018. Le nombre de régisseurs est cependant passé de sept à six en raison d’un départ à la retraite, en plus des deux régisseurs à temps partiel qui complètent l’équipe. Les activités de surveillance dans le grain, le tabac, le lait et le bovin ont monopolisé près du tiers des heures travaillées par le personnel de la Régie et la résolution les différends de l’industrie, près du quart des heures.

Environnement 

Dans le plan stratégique 2017-2020, la Régie prend un virage électronique afin de répondre adéquatement aux attentes de sa clientèle. Les décisions passées et futures seront donc accessibles sur le Web d’ici la fin de l’exercice 2019-2020. D’ailleurs, le papier n’est plus utilisé lors des séances plénières et 116 000 pages n’ont pas été imprimées en 2017-2018. L’organisation de séances plénières et publiques se fait par téléphone ou visioconférences lorsque possible et quand les déplacements sont nécessaires, la Régie priorise le covoiturage.