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Le ministre Lamontagne soutient que le nouveau règlement sur les bassins versants dégradés aura le potentiel d’autoriser la culture de milliers d’hectares de terres aujourd’hui interdite. Crédit : Éric Labonté/MAPAQ

Le ministre Lamontagne soutient que le nouveau règlement sur les bassins versants dégradés aura le potentiel d’autoriser la culture de milliers d’hectares de terres aujourd’hui interdite. Crédit : Éric Labonté/MAPAQ

Québec prévoit lever partiellement le moratoire sur les superficies en culture

Québec prévoit dévoiler plus tard cette année une réglementation autorisant l’accroissement des superficies en culture dans les secteurs de bassins versants dégradés qui sont éloignés des cours d’eau.

Le ministre provincial de l’Agriculture, André Lamontagne, en a fait l’annonce lors de la troisième rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire, le 19 mai à Drummondville.

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) impose un moratoire sur l’accroissement des superficies en culture dans les bassins versants dégradés depuis 20 ans. En campagne électorale, il y a quatre ans, la Coalition avenir Québec avait promis de le moderniser. « On veut tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales, de l’évolution de la qualité de nos cours d’eau et on veut répondre aussi à la réalité des nouvelles activités agricoles », a mentionné André Lamontagne.

À l’automne, une consultation publique sera lancée par le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, et son homologue à l’Environnement, Benoit Charrette, pour moderniser le REA. Les milieux municipaux, agricoles, universitaires et environnementaux seront invités à participer aux consultations.

Il en résultera, notamment, l’élaboration d’un règlement où le REA s’appliquerait en fonction de la limite des bassins versants dégradés plutôt qu’en fonction de la limite des municipalités.

« Avant, parce qu’il y avait un bout de bassin versant, tout le territoire était affecté par la prescription de pouvoir cultiver davantage. À partir de très bientôt [dans les prochains mois], ce sera seulement la portion des MRC ou de la municipalité affectée par le bassin versant qui aura à appliquer le REA. Cela fait en sorte qu’à très court terme, on devrait pouvoir récupérer plusieurs milliers d’hectares de terres qui aujourd’hui ne peuvent pas être cultivées », a précisé le ministre Lamontagne.

En entrevue avec La Terre, le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron mentionne que plus de la moitié des municipalités du Québec, soit plus de 600, sont situées dans des versants dits dégradés, donc affectées par le régime moratoire du REA. « Tous ces producteurs qui disaient vouloir drainer leurs terres, ou remplir leurs fossés ne pouvaient pas le faire parce qu’ils augmentaient systématiquement leurs superficies cultivées. C’était un non-sens », dit-il. Martin Caron se dit satisfait l’annonce, mais ne veut pas crier victoire avant d’avoir vu l’interprétation et l’application du futur règlement.

Un autre règlement devra toutefois être adopté avant la modernisation du REA : celui permettant l’augmentation de superficies à la suite d’améliorations foncières, d’échanges de parcelles, ou de l’usage de bilans alimentaires. Il est présentement en consultation publique jusqu’au 11 juin.