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André Lamontagne

André Lamontagne

Perplexité autour du projet de loi 99

Des audiences portant sur le projet de loi 99 – qui vise principalement à modifier la Loi sur les produits alimentaires – ont eu lieu devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, les 25 et 26 août.

Ces modifications visent principalement à donner plus de flexibilité aux entreprises dont les activités sont encadrées par un permis et à diminuer leur fardeau administratif, tout en améliorant la traçabilité des aliments, a expliqué le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, André Lamontagne. Il s’agirait notamment de réduire le nombre de catégories de permis, mais aussi d’instaurer un régime d’enregistrement pour remplacer certains types de permis. Les détails des changements qui seront apportés ne sont pas déterminés clairement. En audiences, le président de l’Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau, s’est dit favorable à la modification de la loi, mais craintif à l’idée que l’ajout d’un régime d’enregistrement régi par l’État ait l’effet d’alourdir le fardeau administratif des éleveurs déjà assujettis à des règles sanitaires strictes, plutôt que de l’alléger.

De son côté, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec doute de la capacité de l’État d’exercer un contrôle et une surveillance dans les abattoirs de proximité. « Il s’agit d’un projet de loi très vaste et très vague pour l’instant. Le gouvernement du Québec doit s’assurer que les règlements qui découleront de ce projet de loi garantiront la sécurité alimentaire des consommateurs de viande », a indiqué le président Gaston Rioux.