Moins de deux semaines après avoir été déposé à la Chambre des Communes, le projet de loi C-202 sur la gestion de l’offre a été adopté en deuxième lecture au Sénat, le 12 juin. Une dernière étape le sépare désormais de l’obtention de la sanction royale.

Grâce à une motion du député de Berthier-Maskinongé, le bloquiste Yves Perron, adoptée à l’unanimité par les députés de la Chambre des communes, le 5 juin, le projet de loi visant à défendre intégralement la gestion de l’offre a rapidement été expédié au Sénat.

Une semaine plus tard, deux étapes sur trois ont été franchies au Sénat. En point de presse, le 12 juin, Yves Perron a rappelé qu’en votant une motion unanime à la Chambre des communes, le message aux sénateurs était clair : les élus, qui représentent la population, recommandent son adoption pour défendre le système lors des futures négociations d’accords de commerce.

Le lendemain, par voie de communiqué, il a dit avoir bon espoir que le projet de loi sur la gestion de l’offre sorte rapidement du Sénat. « Le groupe des sénateurs canadiens, qui s’est opposé en début de semaine au processus d’adoption rapide, a émis ses réserves, mais n’a pas pu obstruer le bond par-dessus la deuxième lecture qu’a fait le projet de loi [le 12 juin]. Le vote final pourrait se tenir la semaine prochaine. On se croise les doigts », a indiqué le député.

Rappelons que lors de la dernière législature, le projet de loi, alors nommé C-282, ne faisait pas l’unanimité parmi les sénateurs. Il a mis un an pour franchir l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Par la suite, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a pris sept mois pour l’étudier et l’amender, alors que le projet de loi contenait un seul article. Deux anciens négociateurs internationaux, qui ont assuré les fonctions de président et de vice-président du Comité, s’étaient publiquement prononcés contre. Le projet de loi C-282 est mort au feuilleton avant d’atteindre l’étape de la troisième lecture, dans la foulée de la démission de Justin Trudeau en janvier dernier.

En point de presse, le 12 juin, aux côtés des députés du Bloc, le sénateur Clément Gignac s’est dit optimiste de parvenir à une adoption finale avant l’ajournement des travaux de la chambre à la fin juin.

La dernière étape avant l’adoption finale du projet de loi, la troisième lecture, est à l’ordre du jour de la séance du 16 juin au Sénat. Cependant, cela ne signifie pas que le projet de loi y sera nécessairement débattu ou fera l’objet d’un vote ce jour-là.