Alors que le président américain désigné menace d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens importés aux États-Unis dès son arrivée au pouvoir en janvier, le projet de loi C-282 censé protéger la gestion de l’offre lors de négociations d’accords de commerce tardait toujours à être adopté par le Sénat, au moment d’écrire ces lignes, le 28 novembre.

Rappelons que les dernières brèches dans le système de gestion de l’offre ont été effectuées lors de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain, amorcée par Donald Trump dans son dernier mandat.

Depuis quelques semaines, les sénateurs débattent d’un amendement proposé par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Plusieurs sénateurs soutiennent que l’amendement dénature l’idée même du projet de loi de protéger la gestion de l’offre, car le Comité propose que ce dernier ne s’applique pas aux ententes de commerce en vigueur, à celles actuellement en négociation ou à celles qui seront renégociées. 

Les partisans de la version amendée estiment que le projet de loi nuirait à la capacité des négociateurs canadiens de conclure des accords commerciaux. Le 26 novembre, le sénateur indépendant Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique, a conclu son plaidoyer en soutenant que le projet de loi était une énorme erreur stratégique. « [C-282] se contente d’être une solution législative grossière, sans tenir compte des conséquences prévisibles et vraisemblablement dévastatrices de cette mesure, dit-il. De plus, la position intransigeante des cinq secteurs privilégiés aliène d’autres secteurs agricoles et industries non agricoles qui dépendent du commerce. »