Politique 2 février 2024

Le projet de loi de QS pour freiner la spéculation foncière sera étudié 

Le projet de loi déposé par Québec solidaire (QS) l’automne dernier qui vise à interdire l’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement a officiellement été appelé à l’étude par le gouvernement Legault. 

« [D]ans un contexte de crise climatique qui rend les fermes moins rentables, il est primordial de préserver nos zones agricoles pour rendre le Québec plus résilient. Contente de voir que la [Coalition avenir Québec] prend enfin l’enjeu au sérieux. J’espère que le dossier avancera rapidement », s’est réjouie, par voie de communiqué, la députée de Verdun, Alejandra Zaga Mendez, responsable des dossiers agricoles pour QS.

Le projet de loi 495, qui vise à freiner la spéculation foncière, confère aussi à la Commission de protection du territoire agricole la responsabilité de tenir un registre des acquisitions en zone agricole. Il s’agit d’une nouvelle mouture d’un premier projet de loi déposé en mai 2022 par l’ancienne porte-parole de QS en matière d’agriculture, Émilise Lessard-Therrien, et qui est finalement mort au feuilleton au déclenchement de la dernière campagne électorale.