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La Régie refuse le contingent probatoire

Les acériculteurs devront se prononcer à nouveau sur l’instauration d’un contingent probatoire et d’un soutien financier de leur réserve stratégique.

Dans une récente décision, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a refusé d’accéder à la demande de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ). Celle-ci cherche depuis deux ans un moyen de régulariser la situation de producteurs délinquants et d’assurer un financement de la réserve de 60 millions de livres de sirop d’érable.

« Nous sommes surpris dans un cas et déçus dans l’autre », a réagi le directeur adjoint de la Fédération, Paul Rouillard. En ce qui concerne le financement de la réserve stratégique, explique-t-il dans un premier temps, une assemblée extraordinaire sera convoquée, possiblement début septembre, afin de permettre aux acériculteurs de se prononcer une nouvelle fois.

La Régie estime que les délégués n’ont pas entériné le libellé du projet, et ce, malgré l’adoption de deux résolutions sur la question.

« C’est technique, mais la Régie nous a donné assez clairement le chemin à suivre », souligne-t-il.

Précisons que le projet consiste à fournir à chaque acériculteur une avance de fonds équivalente à la moitié de son inventaire de sirop intracontingent confié à la Fédération. Les producteurs acéricoles pourraient ainsi utiliser le sirop entreposé comme un levier financier, une forme de marge de crédit.

Dans le cas de la création d’un contingent probatoire destiné à régulariser la situation d’acériculteurs délinquants, la Régie sert une fin de non-recevoir. Si elle accueille favorablement l’obligation de fournir un plan d’érablière par GPS au moment d’une transaction, elle juge qu’imposer un montant de 80 cents la livre durant 5 ans constitue plutôt une prime ou une pénalité supplémentaire qu’une contribution.

« Là, on est vraiment déçus, déclare Paul Rouillard, notant que la demande initiale a été déposée en décembre 2012. Même si la Régie admet que notre objectif est louable, elle ne donne aucune piste de solution. »

La Fédération réfléchit actuellement aux moyens de rendre le projet acceptable aux yeux de la Régie. Elle entend présenter un nouveau règlement aux délégués à sa prochaine assemblée générale annuelle à l’automne.