Politique 6 avril 2023

Bisbille autour de l’adoption du projet de loi sur la gestion de l’offre

Après la 5e rencontre du Comité permanent du commerce international, le Bloc québécois et le Parti libéral allèguent que le Parti conservateur ralentit volontairement l’adoption du projet de loi C-282. Celui-ci vise à éviter qu’un prochain gouvernement ne fasse de concessions dans les marchés sous gestion de l’offre lors de la négociation de futurs accords commerciaux.

Lors de la dernière rencontre du comité le 30 mars, l’étude article par article aurait pu se solder par l’adoption du projet de loi, ce qui lui aurait permis d’être renvoyé à la Chambre des communes et de poursuivre son cheminement vers la sanction royale. Or, le député conservateur de l’Ontario Kyle Seeback a proposé une nouvelle motion, ce qui a fait en sorte de reporter l’analyse article par article du projet de loi à la prochaine rencontre.

« En Chambre, tous les députés conservateurs du Québec se sont levés pour appuyer C-282, mais en comité, ils laissent leurs collègues conservateurs de l’Ouest faire la pluie et le beau temps. C’est de l’hypocrisie, d’autant plus qu’une bonne part des comtés conservateurs québécois sont très agricoles. Il est encore temps de mettre de côté la petite politique afin d’agir concrètement pour changer les choses et assurer la survie de notre modèle agricole. Notre main est tendue : c’est maintenant aux conservateurs de revenir à la raison et de se réengager en faveur du milieu agricole québécois », a mentionné le député bloquiste Simon-Pierre Savard-Tremblay.

Bien qu’il ne participe pas à ce comité, le député conservateur de Beauce, Richard Lehoux, qui est lui-même agriculteur, suit attentivement l’évolution de ce projet de loi. « En Chambre, notre chef M. Poilievre a voté pour lors de la deuxième lecture. Pour le chef, il n’y a pas de débat sur la protection de la gestion de l’offre comme tel, mais en comité, les députés sont autour de la table pour poser des questions », dit-il.

Lors de cette séance, les hauts fonctionnaires du ministère du Commerce et du ministère de l’Agriculture ont été interrogés et devront revenir vers le comité avec des réponses. « Ça fait partie du processus parlementaire, même s’il n’y a qu’un seul article, il a une portée importante et il faut qu’ils prennent le temps de le regarder », soutient M. Lehoux. Les députés conservateurs veulent s’assurer qu’il n’y ait pas d’ambiguïté lors de la renégociation des accords de commerce.