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Le président et la directrice générale de l’Ordre des agronomes du Québec, Michel Duval et Louise Richard, se sont engagés à mettre en application d’ici 2021 les 17 recommandations du comité d’experts sur l’indépendance professionnelle. Photo : Caroline Morneau/TCN

Le président et la directrice générale de l’Ordre des agronomes du Québec, Michel Duval et Louise Richard, se sont engagés à mettre en application d’ici 2021 les 17 recommandations du comité d’experts sur l’indépendance professionnelle. Photo : Caroline Morneau/TCN

Les agronomes ne devront plus être rémunérés en fonction de leurs ventes

Dans un rapport dont La Terre a obtenu copie, le comité d’experts mandaté par l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) pour se pencher sur l’indépendance professionnelle de ses membres recommande de proscrire les modes de rémunération en fonction de la vente de produits.

C’est ce que propose le comité composé d’un chercheur en éthique, d’un historien des professions, d’une chercheuse en agriculture, d’une consultante en ressources humaines de même que du syndic de l’OAQ ainsi que de son président, Michel Duval. Au total, le rapport fait 17 recommandations que l’Ordre s’est engagé à mettre en application d’ici 2021.

Le rapport mentionne que les modes de rémunération à proscrire peuvent varier entre les bonus, les primes, la vente à la commission, les ristournes, les concours de ventes, un lien direct avec un volume de vente en dollars ou en quantité, et tous les cadeaux qui ne sont pas de valeur modeste.

Le comité suggère que les agronomes déclarent systématiquement à leurs clients les modalités de leur rémunération dans les contrats, ce qui permettrait à la clientèle de mieux les comprendre et les accepter. « On ne parle pas d’indiquer les dollars, parce qu’on a regardé ce que faisaient les gens de l’Autorité des marchés financiers et eux, pourvu que ce soit déclaré, ça les satisfait », a indiqué M. Duval en entrevue à La Terre. La réflexion de l’Ordre sur la façon de préciser la rémunération dans les contrats n’est cependant pas terminée, indique le président.

Le rapport propose également que le mode de rémunération soit déclaré chaque année à l’Ordre au moment de payer les cotisations permettant de renouveler les permis de pratique des agronomes. « À partir de la déclaration, on va aller vérifier si son programme de rémunération variable de prime à la performance est structuré de façon correcte. Si c’est basé sur le fait qu’il ait vendu plus de produits, peut-être qu’on va dire à l’agronome qu’il faudrait changer ça et que si ça ne change pas dans un délai X, c’est le syndic qui va venir [faire enquête] », a expliqué M. Duval. Les sanctions iront de l’amende à la radiation. Dans cette démarche, les agronomes seront encouragés à sensibiliser leurs employeurs aux nouvelles exigences auxquelles ils devront se soumettre.

Ces changements auront donc un impact sur les entreprises qui emploient les agronomes, car même si l’Ordre ne dispose d’aucun moyen légal pour obliger les employeurs à éliminer certaines pratiques de rémunération, ces derniers devront permettre aux agronomes de se conformer aux nouvelles exigences de l’OAQ. Michel Duval dit avoir déjà sensibilisé certains employeurs aux changements à venir.

Autres recommandations à l’OAQ

  • Qu’un guide d’application et d’interprétation du code de déontologie de l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) soit mis sur pied pour limiter les interprétations personnelles;
  • Qu’une mise à jour de la formation en éthique et en déontologie soit exigée aux deux ans;
  • Que l’Ordre s’engage à être plus transparent, c’est-à-dire à mieux vulgariser et à faciliter l’accès au grand public aux résultats de ses campagnes d’inspection et à toutes les décisions qui ont pour résultats d’exiger une formation additionnelle, d’imposer une amende, de limiter le droit de pratique d’un agronome et de le radier de façon temporaire ou permanente;
  • Que tous les actes agronomiques soient justifiés et imputables;
  • Que le dossier de chaque client documente et justifie tous les gestes professionnels et permette de faire le lien avec la facturation de ces gestes;
  • Que l’inspection professionnelle ajoute à ses critères d’inspection la traçabilité des recommandations des factures aux dossiers des clients et que l’on vérifie dans chacun d’eux la présence de la divulgation d’intérêts (rémunération, rémunération variable) faite auprès de clients ou de la clientèle de son employeur.