La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) devra indemniser la famille d’un travailleur agricole guatémaltèque mort en 2021 après avoir pris l’initiative de changer le pneu d’un véhicule appartenant à son employeur. C’est ce qu’a tranché la Cour d’appel du Québec, le 31 juillet, reconnaissant l’événement comme un accident de travail.

Le 18 juillet 2021, Ottoniel Lares Batzibal, qui était à l’emploi, de l’entreprise maraîchère Les Cultures Fortin, à Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans Chaudière-Appalaches, depuis plusieurs saisons, a entrepris de remplacer un pneu crevé sur une minifourgonnette appartenant à la ferme.

Son employeur ne lui avait pas demandé de changer le pneu, qui s’était dégonflé quand M. Batzibal est allé reconduire ses collègues à une partie de soccer, après 17 h, une fois la journée de travail terminée. Il est retourné au garage de la ferme après s’en être rendu compte, puis a pris l’initiative de procéder au changement de pneu. En utilisant un cric brisé appartenant à l’employeur, il a tenté de dégager la roue de secours qui se trouvait sous la minifourgonnette, mais l’outil a cédé et le véhicule est tombé sur lui, entraînant son décès.

Après l’événement, la famille du défunt a entrepris des démarches d’indemnisation auprès de la CNESST, mais l’instance a refusé de reconnaître l’événement comme un accident de travail. En 2023, le Tribunal administratif du travail (TAT) a confirmé la décision de la CNESST, jugeant que le drame n’était pas survenu « à l’occasion du travail » et que l’homme avait agi par initiative personnelle.

Le 31 juillet, la Cour d’appel du Québec a infirmé la décision du TAT. Elle évalue qu’il y a « un lien suffisant entre l’accident et le travail de M. Batzibal pour conclure que l’accident est survenu à l’occasion du travail ».

Dans sa décision, elle évoque la possibilité qu’Ottoniel Lares Batzibal ait effectué la réparation sur le véhicule, le soir même, afin de s’assurer qu’il soit prêt pour le travail le lendemain « au bénéfice de l’employeur pour lequel il travaillait depuis plusieurs années ».

Précisons qu’il s’agissait d’une minifourgonnette que le travailleur utilisait dans le cadre de ses fonctions au champ. La Cour souligne également que le cric défectueux, utilisé pour changer la roue, appartenait à l’employeur.

Dans un communiqué, le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), qui a accompagné la famille dans ses démarches, a déclaré accueillir la décision de la Cour d’appel « avec beaucoup d’émotion et de reconnaissance ».

« C’est l’aboutissement de quatre années de travail et d’accompagnement pour rendre justice à la famille de M. Batzibal. Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas des salariés comme les autres : toutes les sphères de leur vie tournent autour de leur lien d’emploi. Nous saluons la décision de la Cour d’appel, qui établit clairement le lien entre l’emploi occupé par le défunt et son décès », a réagi la directrice adjointe du RATTMAQ, Véronique Tessier.

Le dossier est renvoyé à la CNESST pour déterminer le montant à verser à la famille.