International 16 mars 2023

Les Américains reviennent à la charge avec un COOL volontaire

Après une saga de sept ans qui a pris fin en 2016, les Américains reviennent à la charge avec l’étiquetage de l’origine de la viande aux États-Unis (Country of Origin Labeling ou COOL). Le secrétaire américain à l’Agriculture, Tom Vilsack, a annoncé, le 6 mars, la tenue d’une consultation publique sur de nouvelles exigences réglementaires rendant volontaire l’apposition de la mention « produit des États-Unis » sur les aliments à base de viande, de volaille et d’œufs issus d’animaux nés, élevés, abattus et transformés au sud de la frontière. 

« Les modifications proposées visent à fournir aux consommateurs des informations précises leur permettant de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause. Notre action aujourd’hui affirme l’engagement de l’United States Department of Agriculture (USDA) à garantir un étiquetage précis et véridique des produits », a indiqué Tom Vilsack.

Le COOL, en vigueur aux États-Unis de 2009 à 2016, obligeait les détaillants à fournir à leurs clients des informations sur la provenance de certains aliments, dont les viandes, la volaille, les produits de la mer, les fruits et légumes, certaines noix et le ginseng. Étant donné que le Canada et les États-Unis forment un seul et unique marché dans l’industrie du bovin de boucherie, cette loi a créé d’importants problèmes de logistique pour la chaîne d’approvisionnement canadienne. Cette dernière en a fait les frais, puisque la règle d’étiquetage protectionniste a obligé les transformateurs américains à séparer les lots d’animaux en provenance des deux pays et à abattre les bêtes canadiennes à des heures précises. Après sept ans de contestation devant ­l’Organisation mondiale du commerce, le Canada et le Mexique ont obtenu gain de cause pour imposer des mesures de représailles de plus de 1 G$. En 2016, le Congrès américain a voté pour la fin de cet étiquetage obligatoire. 

Contrairement à la version précédente du COOL, les modifications proposées à l’étiquetage « produit des États-Unis » sont à caractère facultatif. Jointe au préalable par son homologue américain, la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, s’est fait assurer que cette version serait conforme aux règles du commerce international. « Ils sont en train de définir ce qu’est un produit américain. On attend de voir exactement quelle orientation ils ont l’intention de prendre, ­a-t-elle affirmé à La Terre. Pour les viandes, on sait que nos industries sont très intégrées et [les animaux] peuvent passer la frontière une ou deux fois avant d’arriver dans l’assiette, alors on va voir si ça aura un impact sur les producteurs canadiens et américains. » 

Le Canada demeure toutefois préoccupé par toute mesure qui pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement intégrées du bétail en Amérique du Nord et participera au processus d’élaboration pour, d’une part, s’assurer que les règles du commerce international sont effectivement respectées et, d’autre part, que ces modifications réglementaires permettent aux producteurs, aux transformateurs et aux consommateurs canadiens et américains de continuer de bénéficier de marchés efficients, stables et concurrentiels. 

Dans une déclaration conjointe avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Mary Ng, la ministre Bibeau a affirmé que le Canada s’opposera fermement à toute proposition des États-Unis visant à renouveler la déclaration obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes pour le porc et le bœuf.