Les manifestations parfois musclées et très médiatisées des agriculteurs français en 2024 ont finalement porté fruit, avec l’adoption, le 8 juillet, de la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Deux syndicats agricoles ont claironné ce résultat de l’Assemblée nationale française, où 316 voix ont été en faveur de la proposition de loi contre 223 voix en défaveur. « Jeunes Agriculteurs et la FNSEA [Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles] saluent les députés qui ont fait le choix courageux de redonner aux agriculteurs français les moyens de produire et de faire face à une concurrence étrangère souvent déloyale. […] Ce vote marque un tournant : il traduit une prise de conscience et une réponse attendue à la détresse exprimée depuis de longs mois par le monde agricole. C’est un signal fort envoyé à celles et ceux qui, chaque jour, produisent pour nous nourrir. »

Allègements

Le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, Pierre Cuypers, a énuméré, lors de la séance sénatoriale du 2 juillet, les changements inclus dans la proposition. Celle-ci met fin à la séparation de la vente et du conseil pour ce qui concerne les produits phytosanitaires pour les distributeurs. Il y aura ensuite création d’une vraie procédure de contestation du résultat des indices en matière d’assurance des cultures de plantes fourragères. Les seuils d’installation classés pour la protection de l’environnement pour les élevages bovins, porcins et avicoles seront relevés. Pierre Cuypers insiste aussi sur la sécurisation des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau pour les agriculteurs. Le conseil stratégique phytosanitaire sera rendu facultatif au profit de la création d’un module dédié au sein du certificat individuel pour les produits phytosanitaires, qui, lui, est obligatoire. « Je pense pouvoir affirmer avec satisfaction que l’essentiel est bien là », a résumé M.Cuypers.

La ministre française de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, dit avoir mobilisé ses services afin d’accélérer la procédure. « La colère de l’hiver dernier est entendue et cette proposition de loi est sur le point d’y apporter une réponse », avait-elle partagé avant le vote du 8 juillet, spécifiant que les agriculteurs bénéficieront d’un accès élargi au conseil pour piloter leur exploitation, sans toutefois remettre en cause les exigences françaises de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Certains produits, couramment autorisés ailleurs en Europe, pourront l’être en France, à titre dérogatoire, pour les seules filières en impasse de traitement, menacées économiquement et engagées dans un plan de recherche de solutions de substitution, a-t-elle nuancé.

Moment charnière

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, affirme que l’adoption de la proposition de loi marque l’aboutissement de plus de 18 mois de mobilisation ininterrompue des producteurs : « Ce 8 juillet restera comme un moment charnière pour l’agriculture française. […] Aujourd’hui, l’ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit. Les parlementaires ont pris leurs responsabilités. En votant ce texte, ils ont respecté les engagements pris et reconnu, par leur geste, l’urgence absolue de redonner à notre agriculture les moyens de se relever, de produire, et de durer. Ce vote n’efface pas les difficultés, mais il trace une perspective. »