Attendue, la nouvelle mouture du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF) devrait apporter les balises et les précisions réclamées par différents acteurs de la filière du recyclage des MRF, estime Josée Dionne, du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Pour l’heure, précise celle qui agit comme conseillère en gestion des matières résiduelles, le dossier a été soumis au conseil des ministres du Québec. « C’est à lui de décider s’il adopte ou pas [le Code], donc s’il va de l’avant avec une édiction, dit-elle. L’entrée en vigueur serait, comme ça a été annoncé durant les consultations publiques, le 1^er novembre 2025. » 

En plus d’intégrer de nouveaux éléments, le Code encadrera de façon officielle la gestion des MRF, balisée depuis plusieurs années par un guide.

Déjà annoncée, l’introduction de seuils de concentrations acceptables pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA en français, et également connu sous le sigle anglais PFAS), présentes dans les biosolides municipaux (ou boues d’épuration) est l’une des « modifications importantes » du Code, précise la conseillère en gestion des matières résiduelles. « On espère que ça va rassurer les gens qui sont un peu plus inquiets », dit Josée Dionne, toutefois consciente qu’il est difficile de faire l’unanimité. « De notre côté, on n’a pas de signal selon lequel on est dans une situation critique ou alarmante au Québec, par rapport aux concentrations présentes dans nos matières », précise-t-elle.

Prudence

La présence de PFAS dans les biosolides municipaux – l’une des MRF utilisées au Québec avec, par exemple, les biosolides papetiers mixtes et les biosolides agroalimentaires – a fait grand bruit au cours des derniers mois. 

L’Union des producteurs agricoles (UPA) continue d’ailleurs à inciter ses membres à demeurer « prudents et vigilants face à ces matières », affirme le président général, Martin Caron. La mise en place de règles et de balises est essentielle, dit-il. 

En accord avec les mesures prévues au Code au sujet des PFAS, Sophie St-Louis, directrice principale, contrôle qualité et cadre réglementaire chez Viridis Environnement, spécialisée dans la gestion des MRF, croit néanmoins que le problème est pris « à l’envers ». « S’il y a des PFAS dans les biosolides, c’est parce qu’il y en a dans nos corps et nos ­maisons », fait-elle remarquer, plaidant pour un meilleur contrôle à la source. 

Autres ajustements

Source de préoccupations pour certains, l’aspect du stockage des MRF en amas a par ailleurs été revu à la suite des consultations publiques réalisées à l’été 2024, dit Josée Dionne, du MELCCFP.

Le directeur général de Viridis Environnement, Michel St-Germain, dit espérer que les volontés du ministère pourront être réalisées de façon concrète sur le terrain. « On comprend l’objectif, mais le moyen est parfois difficile à atteindre de façon ­pratico-pratique », juge-t-il.      

Selon Josée Dionne, du MELCCFP, le Code de ­gestion des matières fertilisantes prévoit en outre une clarification des rôles de chacun des acteurs dans la filière. « On se rend compte sur le terrain que, souvent, le producteur agricole se trouve à être rendu responsable de l’ensemble des aspects de conformité des activités de recyclage, alors qu’il n’a pas le pouvoir sur tous ces aspects », dit-elle. 

« Le Code clarifie que s’il est question de la qualité de la MRF, c’est le générateur qui est responsable de ça, et si c’est une question de stockage, ça relève de la personne qui a livré la matière au champ », ajoute-t-elle.

« Pour nous, c’est important qu’il y ait une responsabilité pour s’assurer que les analyses et les standards vont être bien faits », fait valoir le président général de l’UPA, Martin Caron.  De façon générale, les MRF continuent à occuper une place marginale dans l’ensemble des éléments fertilisants apportés sur les sols agricoles du Québec, selon le MELCCFP. Les déjections animales (fumier) représentent environ 65 % des charges de phosphore, les engrais de synthèse, 30 %, et les MRF, 4 %, est-il précisé. « Il faut continuer de prioriser nos fumiers », estime par ailleurs Martin Caron.