Faits divers 15 juin 2023

Accident mortel : levée des accusations contre un producteur laitier

Le producteur agricole Marcel Bisson a été libéré des accusations de négligence criminelle causant la mort et d’homicide involontaire qui pesaient contre lui.

Dans une décision rendue le 14 juin au palais de justice de Sherbrooke, le juge de la Cour du Québec Conrad Chapdelaine a conclu que les preuves présentées lors de l’enquête préliminaire tenue en mai n’étaient pas suffisantes pour que l’accusé soit cité à procès.  

Ainsi, le juge estime qu’aucune des preuves ne permet de croire que l’accusé a fait preuve « d’une insouciance déréglée et téméraire » et que son acte montre « un écart important par rapport à ce qu’une personne raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances ». Ce sont là des critères servant à déterminer si une cause passe le test pour être citée à procès pour ce type d’accusations, a rappelé à La Terre Me Patrick Fréchette, l’avocat de M. Bisson.

« Mon client et sa famille accueillent bien sûr cette décision avec soulagement, mais nous sommes en attente de la position de la poursuite, qui a la possibilité de faire appel dans les trente prochains jours », a tenu à nuancer Me Fréchette.

Marcel Bisson est un producteur laitier de 62 ans, propriétaire de la Ferme L’Espoir à Val-Joli, en Estrie. Il faisait face à ces deux chefs d’accusation à la suite de la mort tragique de son beau-fils, Rick Lessard-Carrier, le 6 octobre 2019. Le jeune homme a péri après avoir été entraîné par l’arbre de transmission de la machinerie, alors qu’il travaillait à la ferme de M. Bisson. Selon l’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans le dossier, une pièce de protection de l’arbre de transmission avait été endommagée trois semaines avant le drame, mais n’avait pas été remplacée.