Alors que Québec ajuste le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) au vu des mémoires reçus lors de la période de consultation qui a pris fin le 10 avril, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) tente de faire pression sur le gouvernement afin que le milieu municipal conserve, contrairement à ce que prévoit le RPAE, le pouvoir d’adopter des mesures environnementales plus sévères que le gouvernement en milieu agricole. 

Elle a fait parvenir un projet de résolution à ses 1 000 membres, leur enjoignant de l’adopter à leur prochain conseil municipal ou de la MRC, puis à en transmettre une copie à la première ministre et aux différents ministères concernés.

Règlement « mur à mur »

Dans le mémoire qui accompagne sa lettre, la FQM dit trouver « consternant » que le ministère fasse le choix « de perpétuer une formule dépassée, fondée sur des règlements nationaux mur à mur, rigides, inefficaces et incapables de s’adapter aux particularités locales et régionales ». Elle redoute notamment que la préséance affecte la qualité de l’eau, puisqu’elle empêcherait, par exemple, les MRC d’établir des bandes riveraines plus larges que celles prescrites par le RPAE. 

Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, est surpris de l’offensive de la FQM. Bien que le dossier de la qualité de l’eau soit resté entre les mains des municipalités ces dernières années, le défi reste encore là, mentionne-t-il en saluant le changement de vision du ministère de l’Environnement dans le RPAE. « Ce n’est pas pour rien que dans ce projet-là, on parle de couverture des sols. On a beau penser vouloir augmenter les bandes riveraines, quand on a des sols à nu, ça met à risque, avec les coups d’eau, que ce sol-là se ramasse dans les cours d’eau. C’est une vision qu’on a en tant que producteur agricole, d’éviter cette érosion-là et de s’assurer que le sol reste dans les champs et que les intrants, au niveau des engrais ou des fumiers, restent dans les champs aussi. »

Martin Caron assure, par ailleurs, que l’augmentation des superficies ne se fera pas « au détriment de la biodiversité et de la protection de nos milieux, bien au contraire ». Il précise que son organisation continuera de travailler conjointement avec le milieu municipal pour le développement de l’agriculture et l’aménagement du territoire. 

Rappelons que Québec estime à 71,6 M$ par année les gains liés à la modification du cadre réglementaire environnemental pour les producteurs agricoles.