Environnement 2 septembre 2014

Gaz de schiste : un quasi-moratoire municipal s’installe

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Une trentaine de municipalités du Québec ont mis en place un règlement pour la protection de l’eau qui encadre très sévèrement la fracturation du schiste.

Plusieurs de ces municipalités font partie du Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent, subdivisé en trois régions (est, ouest et nord du fleuve). « On peut mobiliser plus de 3000 personnes rapidement », a précisé Serge Fortier, porte-parole du Regroupement et un ancien horticulteur devenu consultant en paysage écologique et environnemental.

Il ne s’agit toutefois plus simplement de pancartes et de discours, puisque les comités ont réussi à convaincre une dizaine de maires de passer à l’action sur le plan juridique.
« On a adopté un règlement extrêmement contraignant », a confirmé Claude Boucher, maire de Saint-Denis-de-Brompton, qui fait partie des maires qui ont décidé d’intervenir préventivement avant la fin de l’étude environnementale stratégique (EES) commandée par le gouvernement. Le règlement de Saint-Denis, aussi adopté à Saint-Guillaume, Saint-Bonaventure, Saint-Ludger, Wickham, Sainte-Sophie-de-Lévrard et plusieurs autres municipalités, consiste à interdire l’introduction dans le sol de toute substance qui pourrait nuire à la qualité de l’eau, et ce, dans un rayon de 2 km des puits de résidence, de 6 km d’un puits municipal et de 10 km d’une prise d’eau de surface d’une ville.

Un deuxième volet du règlement impose l’obtention d’un permis pour les promoteurs qui voudraient introduire des produits dans le sol en dehors de ces zones. Des frais de 1000 $ sont exigés pour la demande, et une garantie de 500 000 $ doit être fournie dans le but de compenser les dégâts potentiels pour l’environnement. La liste des produits utilisés doit aussi être déposée de façon confidentielle et serait étudiée si une situation d’urgence survenait.

« Il reste une possibilité de forage à la limite de notre municipalité dans un coin boisé à plus de 2 km du puits le plus proche », explique Félicien Cardin, maire de Saint-Bonaventure et pionnier du nouveau règlement. M. Cardin, qui est agriculteur, s’inquiète du risque de contamination de l’eau, du passage de pipelines sur ses terres et de l’utilisation de simples toiles imperméables pour contenir les fluides de fracturation. Il souligne également qu’il ne dispose pas d’études des nappes aquifères ni des formations géologiques de son territoire.

Environ 15 autres municipalités étudient la possibilité d’adopter un règlement comme celui de Saint-Bonaventure.