David Bessette a été mis à l’amende par sa municipalité pour avoir coupé, sans permis, de petits arbres en bordure de son nouveau champ et pour avoir modifié un fosset avec sa machinerie, deux événements qui lui font dire que des municipalités encadrent trop l’agriculture et qu’elles ne devraient pas avoir le pouvoir de le faire. Une résolution a été adoptée en ce sens par les délégués de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie réunis en assemblée générale annuelle, le 2 octobre, à Longueuil. Celle-ci demande à la Confédération de l’UPA de faire pression pour que les municipalités et les MRC soient exclues de la réglementation encadrant les pratiques agricoles et que seules les autorités provinciales puissent réglementer l’agriculture. 

Chose certaine, David Bessette entend se battre pour que les agriculteurs de sa municipalité n’aient plus à demander un permis pour corriger un fossé ou procéder au nivellement de leurs terres. « J’étais en cour hier. Je pensais que le juge ferait preuve de gros bon sens et m’enlèverait ma contravention. J’avais même une lettre de mon agronome disant que c’était monnaie courante en agriculture, le déblai et le remblai dans un champ, ou de corriger un fossé. Je lui ai dit qu’aucune autre municipalité ne demande un permis pour ça. Mais non, il a appliqué le règlement et je dois payer 514 $ d’amende! » raconte le copropriétaire de la Ferme David et Réjean Bessette, dont l’une des terres est située à Chambly, en Montérégie. 

Le producteur a corrigé 120 mètres d’un petit fosset de champ. « On ne parle pas d’un cours d’eau verbalisé », précise-t-il. Son entreprise se tourne vers la régie biologique, et l’utilisation d’équipements géoréférencés, comme des sarcleurs, est facilitée dans des champs rectilignes, d’où la légère correction du fosset. Or, Chambly oblige toute personne, agriculteurs inclus, à obtenir un certificat d’autorisation avant d’effectuer des travaux de déblai ou de remblai. La tarification pour obtenir un tel certificat est de 250 $ et le délai de traitement est de 10 jours. 

Dans le cas où des travaux de déblai et de remblai s’effectuent sans certificat d’autorisation, l’amende joue entre 100 $ et 1 000 $ pour une personne physique et entre 300 $ à 2 000 $ pour une personne morale, indique la Ville de Chambly dans un échange de courriels avec La Terre. 

Ce dernier dénonce le fait que ces règlements ajoutent continuellement des démarches administratives aux producteurs. Il craint, de surcroît, un effet boule de neige incitant d’autres municipalités à faire de même.

Ses propos ont été repris par des membres réunis à l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Un producteur laitier de Saint-Alexandre, Gilles Leduc, en a assez lui aussi. « Ici, si tu veux couper un arbre dans le champ, il faut que tu demandes un permis. Ça coûte 20 $, et tu dois en replanter un. Présentement, on fait la promotion de bandes riveraines avec des arbres en milieu agricole, mais quand il va falloir couper un arbre en raison d’un problème de drain, il faudra demander des permis, et s’il y en a un de mort, il faudra faire venir l’inspecteur municipal pour qu’il voie qu’il est vraiment mort. Les règlements sur l’abattage d’arbres en milieu agricole, pour moi, ça ne passe pas. Et si l’UPA ne gagne pas ce point-là, je débarque [de l’implication syndicale] », a affirmé ce délégué.