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Dans son rapport 2017-2018, la CPTAQ indique avoir autorisé des usages non agricoles sur 1 600 ha. Crédit photo : Archives/TCN

Dans son rapport 2017-2018, la CPTAQ indique avoir autorisé des usages non agricoles sur 1 600 ha. Crédit photo : Archives/TCN

Zonage - Les usages non agricoles continuent de progresser

Même si, officiellement, l’étendue de la zone agricole dans la Belle Province est demeurée stable en 2017-2018, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a néanmoins autorisé des usages non agricoles (UNA) sur quelque 1 600 ha à l’intérieur de cette zone.

Me Stéphane Labrie

Me Stéphane Labrie

C’est toujours le secteur résidentiel qui remporte la palme au chapitre du nombre de demandes reçues et autorisées. Par contre, en termes de superficie, le récréotourisme a obtenu la plus grande part des nouveaux UNA, soit 459 ha comparativement à 58 ha l’année précédente. « Il y a une effervescence dans le secteur récréotouristique », reconnaît le président de la CPTAQ, Me Stéphane Labrie, qui souligne au passage que Québec a justement manifesté la volonté de simplifier le développement de cette industrie par son projet de loi 122 (voir autre texte).

Le 31 mars 2018, la zone agricole s’étendait sur 6 306 070 ha, soit 71 ha de plus qu’à pareille date un an plus tôt. Dans l’intervalle, la Commission a rendu 2 129 décisions. Près de 72 % d’entre elles, soit 1 526, se sont soldées par un feu vert total ou partiel. 

La CPTAQ a entre autres accepté d’inclure 1 281 nouveaux hectares dans la zone agricole. Les principales inclusions ont eu lieu à Péribonka pour aménager une cannebergière ainsi qu’aux Bergeronnes, sur des parcelles où poussent des bleuets sauvages. À l’inverse, le retrait de 186 ha a été approuvé. Le tiers de ces exclusions concerne des terres de Lévis dont le dézonage avait déjà été autorisé dans le passé sans que le délai de 24 mois pour être inscrit au registre foncier puisse être respecté.

Il y a aussi eu 355 demandes de morcellement de fermes qui ont été autorisées en 2017-2018, ce qui correspond à 59 % du total soumis.

Objectif : réduire les délais

Le nouveau président de la CPTAQ, en poste depuis un an, fonde beaucoup d’espoir dans la démarche d’optimisation des processus, présentement en cours au sein de son organisation. « On espère que ça va être la réponse à nos problèmes de délais », explique-t-il. Une formation sur la rédaction claire et concise a d’ailleurs été donnée à toute son équipe. « C’est évident que si on réduit le texte à l’analyse, ça va aussi réduire le texte du commissaire, la correction au niveau des greffières et les délais », mentionne Me Labrie. 

Les parties prenantes ont également un rôle à jouer, insiste-t-il. Par exemple en incluant à leur dossier seulement les informations pertinentes et en se montrant disponibles pour la tenue de rencontres publiques. Ces dernières ont augmenté de près de 25 % en un an, passant de 342 à 448. À 113 reprises, les parties ont toutefois réclamé que la rencontre soit reportée.  

Retour des demandes à portée collective

Après avoir été suspendu pendant plus d’un an, le traitement des demandes à portée collective en vertu de l’article 59 a repris en 2018. L’efficacité de cet outil a été remise en question devant le constat que sur les 37 788 résidences autorisées dans des îlots déstructurés ou dans d’autres secteurs identifiés, seulement 8 % ont été construites. Maintenant qu’un nouveau guide a été produit à l’intention des instances municipales, le traitement des neuf dossiers en cours au moment de la suspension a pu reprendre. 

Allégement des procédures

Que ce soit pour installer une ligne de distribution électrique, offrir un service de repas à la ferme ou transformer une résidence en demeure multigénérationnelle, il ne sera plus nécessaire de présenter une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), à condition de répondre à différents critères préétablis. 

Le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec découlant du projet de loi 122 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 janvier. Il entrera en vigueur le 24 janvier. 

250 demandes de moins

L’analyse d’impact réglementaire publiée en juin par le ministère québécois de l’Agriculture prévoyait qu’un tel allégement des procédures allait permettre de diminuer d’au moins 250 le nombre annuel de demandes soumises à la CPTAQ. Voilà qui aidera à réduire les délais de traitement de l’organisation. Cela empêchera toutefois cette dernière de suivre la trace des usages non agricoles autorisés à l’intérieur de la zone agricole. « La Commission ne tiendra plus de statistiques sur les usages non agricoles qui ont cours dans la zone si par ailleurs ces usages-là sont conformes aux prescriptions du règlement », confirme le président de la CPTAQ, Me Stéphane Labrie.